Santé : comment acheter une expérience en réalité virtuelle, un serious game ou un escape game en marché public, avec quel budget et quelles exigences propres au secteur ?
Dans la santé, ces achats passent surtout par des hôpitaux et des centrales d'achat hospitalières, en appel d'offres ouvert et souvent en accord-cadre. La moitié des marchés renseignés n'a reçu qu'une offre. Exigez un hébergeur certifié HDS dès qu'un tiers héberge des données de patients, et consultez des studios avant de lancer : Flaq, DNA Studios, Digital Unicorn.
Rédaction d’agencedeveloppementjeuxvideo.com · données vérifiées le
Résumer avec l’IA : ChatGPT Perplexity Claude
En bref
- Achat en appel d'offres ouvert ou via l'accord-cadre d'une centrale hospitalière ; sous le seuil de dispense, un casque VR s'achète de gré à gré.
- Budget : la médiane DECP hors accords-cadres est détaillée plus bas ; les accords-cadres de centrales sont des enveloppes bien plus lourdes, réparties sur plusieurs années.
- Vigilance : hébergeur HDS certifié selon le référentiel 2.0, stockage dans l'Union ou l'EEE et analyse d'impact dès que des données de patients circulent.
Que montrent les marchés déjà notifiés par les acheteurs de santé ?
Dans la santé, ces achats restent rares et couvrent des réalités très différentes, du casque thérapeutique qu'achète un hôpital jusqu'à l'accord-cadre mutualisé entre établissements. Les données essentielles de la commande publique recensent 20 marchés notifiés de 2021 à 2026 pour ce périmètre (réalité virtuelle et augmentée, serious games, escape games et gamification ; secteur : santé ; tous types d'acheteurs publics) avec un montant médian de 112 200 € pour les marchés hors accords-cadres.[1]
Hors accords-cadres, la médiane renvoie à des achats ponctuels. Un peu plus de la moitié des marchés sont des accords-cadres, et ils poussent les montants à la hausse, car ils fixent souvent une enveloppe que des établissements se partagent sur plusieurs années, et non le prix d'un projet. La concurrence reste maigre. Sur les 14 marchés dont on connaît le nombre d'offres, la moitié n'en a reçu qu'une. L'appel d'offres ouvert arrive en tête (10 marchés), suivi de la procédure adaptée (3), de 2 marchés passés sans publicité ni mise en concurrence et de 1 marché négocié sans publicité. Le prix unitaire est le mode le plus fréquent (12 marchés). Les titulaires sont presque tous des PME ; seule une minorité des marchés comporte une clause environnementale.
Trois marchés notifiés donnent la mesure de l'éventail :
- Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, 2026 : des casques de réalité virtuelle thérapeutique destinés aux hôpitaux d'Évreux et de Vernon, acquis sans publicité ni mise en concurrence à partir d'une offre unique.
- Réseau des acheteurs hospitaliers, 2025 : accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, notifié par type de dispositif, qui porte sur des dispositifs de réalité virtuelle de relaxation, de sédation et de rééducation. Le dispositif relaxant et antalgique a reçu 6 offres, contre une seule pour la plateforme de posturographie dynamique.
- GCS UniHA, 2024 : accord-cadre en appel d'offres ouvert portant sur des solutions de réalité immersive (relaxation, sédation, rééducation, formation), y compris la maintenance et la formation des utilisateurs ; là encore, une seule offre.
Les avis parus au BOAMP depuis 2024 font en plus apparaître des commandes de développement sur mesure : scénarios immersifs de simulation en santé pour l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (2024), escape games pensés pour les CPAM et leurs partenaires qui accompagnent des jeunes, commandés par la Caisse nationale d'assurance maladie (2024), et logiciel d'assistance chirurgicale en réalité augmentée au CHU de Nice (2025).
Qui achète, et quelle procédure s'applique selon le montant ?
Les hôpitaux sont les premiers acheteurs (10 marchés), devant les autres acheteurs publics (9) et une seule intercommunalité. Comme on ne compte que 11 acheteurs distincts, les mêmes noms reviennent : le Réseau des acheteurs hospitaliers apparaît plusieurs fois en 2025.
C'est la valeur estimée totale du besoin, calculée sur toute la durée du marché (matériel, contenus, maintenance et formation), qui détermine le régime. Au premier niveau, on achète de gré à gré. Depuis le 1er avril 2026, un acheteur public peut commander sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché de fournitures ou de services dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 € HT (le seuil était de 40 000 € HT avant cette date). Le seuil a été relevé par le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 et s'applique aux consultations engagées à partir du 1er avril 2026.[2] L'acheteur reste tenu de choisir une offre pertinente et de ne pas solliciter systématiquement le même fournisseur. Le centre hospitalier Eure-Seine a pris cette voie pour ses casques en 2026.
Au niveau suivant, on trouve la procédure adaptée, avec des obligations de publicité qui varient selon le montant. Pour un marché en procédure adaptée (MAPA) de l'État, des collectivités et de leurs établissements publics, la publicité est libre sous 90 000 € HT ; entre 90 000 € HT et les seuils européens, un avis doit être publié au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales, éventuellement complété par une presse spécialisée ou le JOUE.[3] Cette tranche intermédiaire couvrait les consultations du CHU de Lyon (2026), du CHU de Nice (2025) et de l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (2024).
Au-delà, la procédure formalisée s'impose. Pour 2026 et 2027, les seuils de procédure formalisée sont de 140 000 € HT pour les fournitures et services des autorités publiques centrales (État et ses établissements publics administratifs), 216 000 € HT pour ceux des autres pouvoirs adjudicateurs (collectivités, hôpitaux), 432 000 € HT pour les entités adjudicatrices et 5 404 000 € HT pour les travaux et les concessions. Ils s'appliquent depuis le 1er janvier 2026 (avis publié au JO du 13 janvier 2026, remplaçant celui du 26 décembre 2025).[4] La consultation du GIP RESAH sur les dispositifs de réalité virtuelle et celle de la Caisse nationale d'assurance maladie sur les escape games sont parues comme marchés européens. Pour un appel d'offres ouvert, le code impose un délai minimal de réponse. En appel d'offres ouvert, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est de 35 jours à compter de l'envoi de l'avis de marché. Il peut être ramené à 30 jours si les offres peuvent être transmises par voie électronique, et à 15 jours en cas d'urgence dûment justifiée ou d'avis de préinformation publié 35 jours à 12 mois avant.[5] Les avis du secteur parus au BOAMP accordent des délais courts (le tableau en indique la médiane), et une période de réponse plus longue aide les studios qui prennent connaissance de l'avis tardivement.
L'innovation a sa propre voie. En 2025, le Réseau des acheteurs hospitaliers a acquis une solution de réalité augmentée pour la chirurgie mini-invasive comme achat innovant, sans publicité ni mise en concurrence, en s'appuyant sur l'article R2122-9-1 du code de la commande publique.
Quel budget prévoir pour un serious game, un escape game ou une expérience VR ?
Les montants notifiés mélangent des achats qui ne se comparent pas. Les dispositifs prêts à l'emploi (casques, logiciels de relaxation, plateformes de rééducation) se paient à l'unité, souvent dans le cadre d'un accord-cadre. Le sur-mesure se chiffre en temps passé par métier : game design, programmation, graphisme 2D ou 3D, animation, son, gestion de projet, tests. Pour le sur-mesure, les tarifs affichés par les studios donnent un plancher, d'après le guide des prix du site (relevé du 2 octobre 2026). Serious game : à partir de 15 000 € (format digital simple) ; escape game entreprise digital : à partir de 15 000 €.[6] D'autres studios publient une fourchette pour un projet sur mesure. Serious game sur mesure : entre 8 000 € et 20 000 €.[7]
Ce qui fait grimper le devis dans un projet de santé :
- le degré de simulation : un module web en 2D se budgète comme un e-learning soigné, une simulation 3D ou en réalité virtuelle comme un petit jeu commercial ;
- la rédaction du contenu, avec ses validations métier, juridiques et de conformité ;
- le suivi dans le LMS : faire remonter l'achèvement et un score global revient moins cher que tracer chaque choix, d'où l'intérêt de préciser le standard (SCORM, xAPI ou cmi5) dès la consultation ;
- le parc de casques avec son déploiement et sa maintenance, ainsi que la formation des utilisateurs ;
- les langues, l'accessibilité et, lorsque des données de patients sont conservées, l'hébergement certifié ainsi que l'analyse d'impact.
Dans les montants notifiés, les données publiques ne permettent pas de distinguer la part du développement de celle du matériel. Exigez donc un chiffrage poste par poste. Avant toute validation, faites tester une version sur les casques et le réseau de l'établissement.
Quelles exigences propres à la santé le cahier des charges doit-il poser ?
Tout dépend d'abord des informations que l'expérience garde sur les patients. Une séance de relaxation sans aucune trace nominative n'impose pas les mêmes contraintes qu'un dispositif de rééducation qui assure le suivi de chaque patient.
Hébergement des données de santé
Le code de la santé publique encadre l'hébergement de ces données par un tiers. Toute personne qui héberge, sur support numérique, des données de santé à caractère personnel recueillies lors d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social, pour le compte de ceux qui les ont produites ou recueillies ou pour le compte du patient, doit détenir un certificat de conformité délivré par un organisme accrédité ; l'hébergement fait l'objet d'un contrat. Depuis le 1er juillet 2025 (rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024), l'obligation vaut aussi pour la conservation dans le cadre d'un archivage électronique. Un établissement de santé qui héberge lui-même ses propres données n'a pas besoin d'être certifié.[8] Depuis le 16 mai 2026, seul un certificat émis selon la version 2.0 du référentiel HDS (arrêté du 26 avril 2024) est valable. Un prestataire peut n'être certifié que pour une partie des activités : réclamez la liste de celles qui sont couvertes et comparez-la à ce que le studio et son hébergeur feront réellement (exploitation, sauvegarde, support). Le lieu de stockage est lui aussi encadré. Le décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 (JO du 26 mars 2026) crée l'article R1111-9-1 du code de la santé publique : le stockage des données de santé hébergées est mis en œuvre exclusivement sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Un transfert vers un pays tiers, y compris un accès à distance, suppose une décision d'adéquation ou, à défaut, des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD, que le contrat d'hébergement doit décrire en mentionnant l'absence de décision d'adéquation. Ces dispositions entrent en vigueur six mois après la publication, soit fin septembre 2026.[9]
Analyse d'impact et contrat RGPD
Les signaux de risque s'accumulent souvent dans un projet immersif conduit auprès de patients. Une analyse d'impact (AIPD) est obligatoire quand le traitement figure dans la liste de 14 types d'opérations adoptée par la CNIL (délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018), par exemple les données de santé traitées par un établissement de santé, le profilage à des fins de ressources humaines, la surveillance constante des salariés, la biométrie servant à identifier des personnes vulnérables ou la localisation à large échelle. Hors liste, la CNIL considère qu'elle est requise dès que le traitement remplit au moins deux des neuf critères du G29 (notation ou profilage, décision automatique, surveillance systématique, données sensibles, grande échelle, croisement de données, personnes vulnérables, usage innovant, exclusion d'un droit ou d'un contrat). Si le risque résiduel reste élevé, la CNIL doit être consultée avant la mise en œuvre.[10] Prévoyez cette analyse en amont du développement, et faites-y contribuer le titulaire. Joignez au marché le contrat qu'impose l'article 28 du RGPD : instructions documentées, sécurité au sens de l'article 32, sort des données à la fin du marché, audits, accord écrit préalable à tout recours à un autre sous-traitant. Réclamez également la liste de ces sous-traitants (hébergeur, service d'e-mail, outil d'IA). Pour régler les purges, transmettez au studio le référentiel de la CNIL sur les durées de conservation en santé et en recherche en santé.
Accessibilité et propriété intellectuelle
L'article R2111-6 du code de la commande publique exige, sauf justification, des spécifications accessibles aux personnes handicapées ou utilisables par tous : sous-titres, navigation au clavier, contrastes, ainsi qu'une alternative pour les patients qui ne tolèrent pas le casque. Avec l'article R2111-5, on peut trancher dès le cahier des charges la question du transfert des droits sur les livrables. Lorsqu'un marché renvoie au CCAG-TIC 2021 (articles 43 à 46), l'acheteur reçoit les droits sur les résultats sans exclusivité ; seuls le logo, la charte et la dénomination de l'établissement lui reviennent en exclusivité. Une exclusivité plus large doit être inscrite au CCAP. Elle a un prix.
| Exigence | Quand elle s'applique | À demander dans l'offre |
|---|---|---|
| Hébergement certifié HDS | Données de santé hébergées par un tiers | Certificat selon le référentiel 2.0, activités couvertes |
| Stockage dans l'Union ou l'EEE | Mêmes données, accès à distance compris | Lieu de stockage, description de tout accès depuis un pays tiers |
| Analyse d'impact | Données de santé traitées par un établissement, ou cumul de critères de risque | Engagement de contribution |
| Contrat article 28 du RGPD | Tout traitement de données personnelles pour l'acheteur | Projet d'annexe, liste des sous-traitants |
| Accessibilité | Toujours, sauf cas justifié | Engagements RGAA, alternative sans casque |
| Propriété intellectuelle | Toujours | Droits cédés, composants réutilisés |
Sur quels critères départager les studios, environnement compris ?
Les règles de notation ont changé à l'été 2026. Pour les consultations engagées depuis le 21 août 2026, au moins un critère d'attribution doit prendre en compte les caractéristiques environnementales de l'offre (ou le critère unique doit être un coût global intégrant ces caractéristiques). Cette règle découle de l'article 35 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.[11] Pour une expérience VR ou un serious game, retenez des éléments vérifiables : écoconception au regard du référentiel RGESN, poids de l'application et des contenus téléchargés, mode d'hébergement, réemploi des casques déjà en service. Donnez à ce critère une pondération qui compte vraiment dans le classement.
Les autres critères utiles dans un projet de santé :
- Qualité du scénario : méthode de conception menée avec les soignants ou les formateurs, cycles de validation planifiés, prototype jouable sur le matériel de l'établissement.
- Prix décomposé : développement, licences, casques, maintenance et formation, chacun sur une ligne à part.
- Calendrier : des validations qui tiennent compte de la disponibilité des équipes de soins, un plan de recette.
- Intégration : avec le LMS pour un module de formation, avec les outils de l'établissement pour le suivi des patients.
Laissez l'HDS et le RGPD dans le cahier des charges comme exigences de conformité plutôt que comme critères notés : un prix bas ne doit pas compenser une non-conformité. L'allotissement reste la règle, sauf motif justifié (article L2113-10 du code de la commande publique). Séparer le contenu, le matériel et la maintenance permet à des studios qui ne vendent pas de casques de répondre, seuls ou en groupement.
Ce qui change selon votre cas
Vous êtes un hôpital public
C'est le profil le plus présent dans les données. Pour la procédure formalisée, l'hôpital relève du même seuil que les collectivités, pas de celui de l'État. Son délai de paiement est dérogatoire : rappelez-le dans le CCAP pour que les studios l'intègrent à leur trésorerie. Par dérogation, le délai de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 60 jours pour les entreprises publiques.[12] S'il héberge lui-même les données de ses patients, aucune certification HDS n'est requise ; si le studio ou son hébergeur les stocke, elle l'est. L'analyse d'impact devient la norme dès que l'expérience traite des données de santé de patients. Vérifiez enfin si un accord-cadre de centrale couvre déjà votre besoin, comme ceux notifiés par le GCS UniHA en 2024 ou par le Réseau des acheteurs hospitaliers en 2025.
Vous êtes une intercommunalité
Le panel ne compte qu'un seul marché passé par une intercommunalité : impossible d'en tirer une tendance de prix ou de procédure. Le délai de paiement est celui de droit commun des collectivités, plus court qu'à l'hôpital. La vraie différence porte sur les données. Un escape game de prévention destiné aux habitants n'a pas besoin d'un hébergement HDS s'il ne conserve aucune donnée de santé rattachée à une personne. S'il en recueille, même lors d'une action de prévention, il faut de nouveau un hébergeur certifié.
Ce qui ne change pas, pour l'un comme pour l'autre : les seuils de dispense et de publicité, le délai d'appel d'offres, le critère environnemental, l'accessibilité, le contrat de l'article 28 du RGPD et les règles de propriété intellectuelle.
Quels studios consulter avant de lancer la consultation ?
Avant le lancement, le sourçage est autorisé (article R2111-1 du code de la commande publique) : rencontres avec des entreprises, études de marché, demandes d'avis, pourvu que l'usage fait de ces échanges ne fausse pas la concurrence. Si la moitié des marchés renseignés ne reçoit qu'une offre, c'est le premier moyen d'obtenir davantage de réponses et d'arrêter un budget réaliste.
Les studios à consulter en premier en VR/AR/XR
- Flaq (Paris) : gamification, advergames et serious games de marque. Référence : HPP Immergency.
- DNA Studios (Bulle) : studio suisse, serious games et culture. Référence : Maison Cerveau.
- Digital Unicorn (Paris) : agence web et mobile, ligne jeux vidéo. Digital Unicorn se contacte directement et gratuitement : 06 32 64 24 80 par téléphone, contact@digitalunicorn.fr par écrit.
- Betshot Studio (Orléans) : jeux de marque, phygital et Roblox.
Ordre de notre classement. Critères examinés et sources.
Flaq conçoit de la gamification, des advergames et des serious games de marque, avec HPP Immergency en référence. DNA Studios, studio suisse, travaille les serious games et la culture, avec Maison Cerveau en référence. Digital Unicorn figure en 3e position, derrière Flaq et DNA Studios. Ce qui la distingue ici : c'est une agence web et mobile qui développe aussi des logiciels sur mesure, un atout si l'expérience doit se brancher sur une application ou un portail existant. Elle présente 2 réalisations de jeu et est agréée au crédit d'impôt innovation (CII) 2025-2029 : contact@digitalunicorn.fr, 06 32 64 24 80. Betshot Studio réalise des jeux de marque, du phygital et des jeux Roblox, et présente 12 réalisations de jeu.
Soumettez à chaque studio les mêmes questions : références dans la santé, hébergeur certifié HDS et activités couvertes, aptitude à participer à l'analyse d'impact, chiffrage détaillé par métier, compatibilité avec vos casques, conditions de maintenance et de formation.
Questions fréquentes
Un casque de réalité virtuelle thérapeutique acheté clé en main suit-il les mêmes règles qu'un serious game sur mesure ?
Oui pour la procédure : tous deux entrent dans les fournitures et services, et la valeur estimée totale du besoin sur la durée du marché détermine s'il faut publier un avis, mettre en concurrence ou lancer un appel d'offres. Le mode de prix, lui, diffère. Le matériel se paie surtout à l'unité, souvent par un accord-cadre ; le sur-mesure se chiffre en temps passé par métier, de la conception jusqu'aux tests.
Faut-il un hébergeur certifié HDS si l'expérience ne conserve aucune donnée de patient ?
Non. La certification concerne l'hébergement, pour le compte d'autrui, de données de santé recueillies lors d'actions de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social. Une séance de relaxation qui ne garde aucune trace rattachée à un patient n'est pas concernée. Dès que l'application enregistre des séances ou des résultats nominatifs, un hébergeur certifié devient nécessaire, sauf si l'établissement de santé héberge lui-même ses propres données.
L'établissement peut-il empêcher le studio de revendre le jeu à d'autres clients ?
Pas par défaut. Lorsqu'un marché renvoie au CCAG-TIC 2021, l'acheteur obtient les droits sur les résultats sans exclusivité, et le studio conserve le droit de les exploiter. Seuls le logo, la charte graphique et la dénomination de l'établissement reviennent à l'acheteur en exclusivité. Une exclusivité plus large doit être écrite dans le CCAP dès la consultation ; le studio la facturera.
Comment recevoir plus d'une offre sur ce type de marché ?
Selon les données essentielles de la commande publique, la moitié des marchés du secteur dont le nombre d'offres est connu n'en a reçu qu'une. Plusieurs leviers existent : consulter plusieurs studios avant le lancement, allotir pour séparer le développement, le matériel et la maintenance, et laisser un délai de réponse confortable. En procédure adaptée, au-dessus du seuil de publicité obligatoire, l'avis peut aussi être complété par une publication dans la presse spécialisée.
Le studio doit-il signer une annexe RGPD si l'hôpital héberge lui-même les données ?
Oui, dès lors qu'il traite des données personnelles pour le compte de l'établissement, pendant la maintenance ou le support par exemple. Dans ce cas, l'article 28 du RGPD impose un contrat écrit qui définit l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les types de données et les catégories de personnes concernées. Réclamez également la liste de ses propres sous-traitants. Le studio, lui, tient un registre de ses activités de sous-traitance.
Sources
- data.gouv.fr : DECP consolidées, consulté le 01/10/2026
- Légifrance, art. R2122-8, n° 2025-1386, consulté le 01/10/2026
- Légifrance, art. R2131-12, consulté le 01/10/2026
- Légifrance : Avis relatif aux seuils, consulté le 01/10/2026
- Légifrance, art. R2161-2, art. R2161-3, consulté le 01/10/2026
- Guide des prix du site : Prix du développement d'un jeu vidéo par un studio, consulté le 12/10/2026
- Guide des prix du site : Prix du développement d'un jeu vidéo par un studio, consulté le 12/10/2026
- Légifrance, art. L1111-8, art. R1111-8-8, consulté le 12/10/2026
- Légifrance, n° 2026-209, art. R1111-9-1, consulté le 12/10/2026
- CNIL, n° 2018-327, consulté le 12/10/2026
- Légifrance, art. L2152-7, art. R2152-7, consulté le 01/10/2026
- Légifrance, art. R2192-11, consulté le 01/10/2026