Un jeu mobile avec IA générative : quelles obligations de l'AI Act s'appliquent, depuis quand, et qui peut mettre le projet en conformité ?
Dès qu'un jeu mobile fait dialoguer une IA avec les joueurs ou génère textes, images et voix, il relève surtout de l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689, applicable depuis le 2 août 2026 : il faut signaler l'IA au joueur et marquer les contenus générés. Pour la mise en conformité, consultez d'abord Digital Unicorn, puis Betshot Studio et Flaq.
Rédaction d’agencedeveloppementjeuxvideo.com · données vérifiées le
Résumer avec l’IA : ChatGPT Perplexity Claude
En bref
- Depuis le 2 août 2026, l'article 50 impose d'informer le joueur qu'il parle à une IA et de marquer les contenus générés.
- Jeu déjà publié avant le 2 août 2026 : le marquage des contenus générés doit être en place au 2 décembre 2026 au plus tard.
- Si le jeu génère des images de personnes, deux interdictions nouvelles s'appliquent à partir du 2 décembre 2026 : filtrer requêtes et résultats.
Quelles règles de l'AI Act touchent un jeu mobile à IA générative, et depuis quand ?
Le texte de référence est le règlement (UE) 2024/1689, appelé AI Act, que le règlement (UE) 2026/1744 (l'omnibus numérique sur l'IA) a modifié. Sa logique part du système d'IA, pas du produit : votre jeu en contient un dès lors qu'un modèle produit en direct des dialogues, des images, des voix ou des niveaux. L'application s'est faite par paliers. Le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, publié au Journal officiel de l'Union le 12 juillet 2024, s'applique par étapes : depuis le 2 février 2025 pour les dispositions générales et les pratiques interdites (chapitres I et II), depuis le 2 août 2025 pour les modèles d'IA à usage général (chapitre V), la gouvernance et les sanctions, et depuis le 2 août 2026 pour l'application générale, dont les obligations de transparence de l'article 50.[1]
Trois blocs concernent un jeu mobile :
- Les pratiques interdites de l'article 5, qui s'appliquent déjà. L'omnibus y ajoute deux interdictions, qui ciblent directement les jeux aptes à générer des images de personnes.
- Les règles des modèles d'IA à usage général (chapitre V). Ces règles visent avant tout ceux qui placent ces modèles sur le marché, et non le jeu qui les appelle via une API.
- La transparence de l'article 50, qui est le cœur du sujet : elle concerne les IA qui conversent avec des personnes, ainsi que les contenus qu'elles génèrent.
Votre jeu relève-t-il du haut risque ou seulement de la transparence ?
C'est l'usage, et non la technologie, qui définit le haut risque, et l'omnibus en a revu le calendrier. L'omnibus numérique sur l'IA a été adopté : règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, publié au Journal officiel de l'Union le 24 juillet 2026 et en vigueur depuis le 27 juillet 2026. Il reporte les obligations des systèmes d'IA à haut risque (chapitre III, sections 1 à 3) au 2 décembre 2027 pour ceux de l'annexe III (par exemple recrutement, éducation, accès au crédit) et au 2 août 2028 pour ceux de l'annexe I (IA intégrée à des produits réglementés), au lieu du 2 août 2026. Il ajoute deux interdictions applicables à partir du 2 décembre 2026 (images intimes réalistes d'une personne identifiable générées sans son consentement, et contenus pédopornographiques) et fixe au 2 août 2030 l'échéance pour les systèmes à haut risque utilisés par des autorités publiques déjà mis sur le marché.[2]
Même construit sur un grand modèle de langage, un jeu de divertissement ne rentre dans aucun des exemples cités de l'annexe III (recrutement, éducation, accès au crédit). La frontière se déplace dès que le jeu tranche quelque chose à propos d'une personne : jeu mobile de recrutement qui classe des candidats, serious game dont le score conditionne une certification, application ludique qui évalue des élèves. Dans ces situations, faites qualifier le système par un juriste avant d'écrire le cahier des charges.
Qui porte quoi
Le règlement sépare le fournisseur, qui conçoit le système puis le met sur le marché, et le déployeur, qui s'en sert. Au fournisseur reviennent l'information des joueurs et le marquage des contenus. Le déployeur, lui, a la charge de la mention des hypertrucages et de l'information sur la reconnaissance des émotions. Entre l'éditeur du modèle, l'entreprise qui publie le jeu et le studio qui le code, tout dépend du montage : plutôt que de supposer la répartition, écrivez-la dans le contrat.
Seuils et exemptions
Aucun des éléments réunis ici ne mentionne de seuil d'effectif ou de chiffre d'affaires qui dispenserait une petite entreprise de l'article 50. L'exemption utile pour un jeu tient à l'évidence : la mention n'est pas exigée si une personne raisonnablement attentive comprend seule qu'elle échange avec une IA. Dans un jeu, cette exemption est fragile, car un personnage qui répond librement dans un chat passe facilement pour un modérateur ou un autre joueur.
Que faut-il modifier dans le jeu lui-même ?
L'article 50 se traduit davantage en tickets de développement qu'en mentions légales. Depuis le 2 août 2026, le fournisseur d'un système d'IA destiné à interagir directement avec des personnes doit le concevoir pour qu'elles sachent qu'elles parlent à une IA, sauf si c'est évident pour une personne raisonnablement attentive ; les contenus audio, image, vidéo ou texte générés doivent être marqués dans un format lisible par machine (l'omnibus laisse jusqu'au 2 décembre 2026 aux systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026). Le déployeur d'un système de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique informe les personnes exposées, et le déployeur qui diffuse un hypertrucage indique que le contenu a été généré ou manipulé par une IA.[3]
| Fonction du jeu | Ce que le texte demande | Mise en œuvre courante |
|---|---|---|
| Personnage ou compagnon conversationnel | Le joueur sait qu'il parle à une IA | Annonce à la première conversation, pictogramme sur la bulle de dialogue |
| Textes, images, voix ou musiques générés en cours de partie | Marquage lisible par machine | Métadonnées de provenance écrites au moment de la génération, filigrane invisible sur l'image et l'audio |
| Avatar tiré d'un selfie, images de personnes | Respect des deux interdictions ajoutées par l'omnibus, à partir du 2 décembre 2026 | Filtres sur les requêtes et sur les images produites, contrôle des photos importées, bouton de signalement |
| Voix ou visage réalistes d'une personne existante | Signaler un contenu généré ou manipulé (hypertrucage) | Mention à l'écran au moment de la diffusion et dans les crédits |
| Caméra ou micro analysés pour lire l'humeur du joueur | Informer les personnes exposées | Écran d'information avant activation, mode de jeu sans analyse |
Trois défauts reviennent sur les jeux déjà publiés. Le marquage disparaît quand l'application retire les métadonnées des captures partagées. Les filtres tournent dans l'application plutôt que sur le serveur, et un client modifié les contourne. Rien n'est journalisé : ni les requêtes refusées, ni la version du modèle et des filtres, ni les signalements. Hors haut risque, les éléments réunis ici n'imposent pas de durée de conservation, mais ces journaux prouvent votre diligence en cas de contrôle ou de plainte sur les magasins d'applications.
Que reste-t-il à la charge de l'entreprise qui publie le jeu ?
Une partie des obligations ne se code pas. L'entreprise qui utilise un système d'IA (le déployeur) prend des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA de son personnel, sans obligation de garantir un niveau précis depuis la réécriture de l'article 4 par l'omnibus de 2026. Pour un système à haut risque, elle doit l'utiliser conformément à sa notice, confier le contrôle humain à des personnes compétentes et dotées de l'autorité nécessaire, veiller à la pertinence des données d'entrée qu'elle maîtrise, surveiller son fonctionnement, conserver les journaux au moins six mois et, si elle est employeur, informer les représentants du personnel et les salariés avant de l'utiliser sur le lieu de travail ; ces obligations du haut risque s'appliquent à partir du 2 décembre 2027 pour l'annexe III.[4]
Le volet haut risque de ces règles reste en principe hors champ pour un jeu de divertissement. La maîtrise de l'IA concerne en revanche ceux qui font vivre le jeu : chef de produit, community managers qui répondent au sujet de contenus générés, support qui traite les signalements, marketing qui reprend des visuels générés. Une formation tracée, une note interne sur ce que le modèle peut produire et sur la conduite à tenir s'il dérive, un référent qui tranche : voilà une base défendable. Le contrat avec le studio doit également préciser qui maintient les filtres lorsque le modèle change de version, et quelle documentation sera remise en fin de projet (paramétrage du modèle, procédure de modération, liste des contenus marqués).
Pour former l'équipe qui produit ou anime le jeu à ces outils, voir notre formation IA générative pour le jeu vidéo.
Comment vérifier où en est votre projet ?
On remplit cette grille avec le studio, puis on l'actualise à chaque nouvelle version du jeu. Toute ligne sans preuve reste à traiter.
| Point de contrôle | Test à faire | Preuve à conserver |
|---|---|---|
| Inventaire | Lister chaque appel à un modèle, dans le jeu et dans le back-office | Registre : fonction, modèle, fournisseur, version |
| Qualification | Vérifier qu'aucune fonction n'évalue, ne classe ni ne sélectionne des personnes | Note de qualification, visée par un juriste en cas de doute |
| Information du joueur | Faire jouer un testeur qui ne lit pas les conditions : comprend-il qu'il parle à une IA ? | Captures d'écran datées, pour chaque langue |
| Marquage | Exporter une image, un son et un texte générés, puis lire leurs métadonnées | Rapport de test |
| Contenus interdits | Soumettre aux filtres des requêtes qu'ils doivent refuser, y compris avec une photo importée | Résultats et version des filtres |
| Hypertrucages et émotions | Repérer les voix ou visages réels et toute analyse de la caméra ou du micro | Mentions et écrans d'information affichés |
| Organisation | Référent désigné, équipe formée, procédure de signalement | Compte rendu de formation, procédure écrite |
| Contrat | Rôles de fournisseur et de déployeur, maintenance des filtres, journaux | Clauses signées |
Ce qui change selon votre cas
Entreprise de moins de 10 salariés
Mêmes obligations : les éléments réunis ne prévoient aucun allègement de l'article 50 pour une petite structure. Ce qui diffère, c'est l'exécution, puisqu'une seule personne cumule souvent produit, support et juridique. Laissez au studio le marquage et les filtres, retenez un fournisseur de modèle qui offre une modération et tenez un registre simple. Selon l'article 26, l'information des représentants du personnel ne concerne que les systèmes à haut risque utilisés au travail, et non un jeu grand public.
PME
Le socle est le même, avec un référent nommé et une équipe d'animation formée. Gare à l'usage détourné : si le jeu sert à former ou à sélectionner ses propres salariés, il faut refaire la qualification.
Grande entreprise
Chaque jeu est qualifié par la direction juridique, souvent dans le cadre d'une politique commune à toutes les marques. Lorsque la qualification range un jeu de recrutement ou de formation avec évaluation dans l'annexe III, l'entreprise assume dès le 2 décembre 2027 les obligations du déployeur d'un système à haut risque, information des représentants du personnel comprise.
Jeu déjà en ligne
Pour un jeu mis sur le marché avant le 2 août 2026, le marquage des contenus peut attendre jusqu'au 2 décembre 2026. L'information des joueurs est, elle, déjà due. C'est à cette même date du 2 décembre 2026 que s'appliquent les deux nouvelles interdictions, peu importe l'ancienneté du jeu. Comme la génération a souvent lieu côté serveur, filtres et marquage peuvent alors être déployés sans nouvelle version de l'application. Pour les mentions à l'écran, il faut au contraire une mise à jour, revue par les magasins, et une solution pour les joueurs restés sur l'ancienne version.
Jeu en projet
Un jeu lancé aujourd'hui ne bénéficie d'aucun report : tout l'article 50 s'applique dès sa sortie. Inscrivez mentions, marquage et filtres dans le cahier des charges et dans les critères de recette, au même titre que la tenue sur les téléphones d'entrée de gamme.
Quel effet sur le budget et sur le planning du jeu ?
Le site n'a relevé aucune ligne de prix qui chiffre à part la conformité à l'AI Act, et les données publiques ne suffisent pas à avancer un surcoût moyen. Reste un repère : le budget du jeu lui-même. Le guide des prix du jeu mobile du site relève ce point d'entrée parmi les tarifs publiés par les studios eux-mêmes. à partir de 8 000 € (budget de départ déclaré).[5] Un autre studio affiche ce tarif d'appel. Développement de Jeux : à partir de 10 000 € /project.[6]
Pour comparer les devis, faites chiffrer à part :
- les mentions de l'interface (accueil, bulles de dialogue, crédits), traduction comprise ;
- la chaîne de marquage des contenus générés, côté serveur ;
- les filtres de modération, ainsi que leur mise à jour à chaque version du modèle ;
- la journalisation et son stockage ;
- les tests dédiés et la relecture juridique.
Modération, stockage et appels au modèle évoluent avec l'audience : ils dépendent du budget d'exploitation autant que de celui de production. La facture serveur s'alourdit encore quand l'IA vient s'ajouter à un mode multijoueur. Le multijoueur en ligne. Serveurs, synchronisation, triche, matchmaking : c'est souvent un projet dans le projet. Les jeux multijoueurs ne représentent que 16 % des jeux de l'échantillon HushCrasher mais la moitié des budgets supérieurs à 10 millions de dollars. [2].[7]
Côté planning, la contrainte vient des dates du règlement. Prévoyez la recette conformité avant la soumission aux magasins, car un correctif tardif repousse la sortie. Si le jeu est déjà publié, partez du 2 décembre 2026 et remontez le calendrier, en comptant la revue des magasins et le temps que mettent les joueurs à installer la mise à jour.
Qui peut mettre le jeu en conformité ?
Il faut deux compétences : un studio ou une agence en mesure de modifier le jeu et son serveur, et un juriste (avocat ou juriste interne) pour qualifier le système et relire le contrat. La pratique de l'IA générative de chaque prestataire n'est pas précisée dans la liste ci-dessous. C'est la première question à leur poser.
Les studios à consulter en premier
- Digital Unicorn (Paris) : agence web et mobile, ligne jeux vidéo. Digital Unicorn se contacte directement et gratuitement : 06 32 64 24 80 par téléphone, contact@digitalunicorn.fr par écrit.
- Betshot Studio (Orléans) : jeux de marque, phygital et Roblox.
- Flaq (Paris) : gamification, advergames et serious games de marque.
- Urban Gaming (Paris) : team building, escape games et serious games.
Ordre de notre classement. Critères examinés et sources.
Si votre jeu est déjà sur les magasins d'applications et doit être repris, le travail ressemble à celui que décrit une référence de Digital Unicorn, « Helios : Maintenance React Native et évolution d’un jeu mobile de cartes » : faire vivre la version en production pendant que la suivante se construit. C'est la raison de consulter d'abord cette agence, qui développe des applications mobiles, web et des logiciels sur mesure. Son statut de partenaire certifié AWS et de partenaire OVHcloud appelle une question précise si vos filtres et votre marquage doivent tourner côté serveur. Elle est par ailleurs agréée au crédit d'impôt innovation (CII) 2025-2029. Pour un premier échange : contact@digitalunicorn.fr ou 06 32 64 24 80.
| Prestataire | Ce qu'indique la liste | À lui faire préciser pour votre jeu |
|---|---|---|
| Betshot Studio | Jeux de marque, phygital et Roblox ; 12 réalisations de jeu présentées | S'il a déjà publié un jeu sur l'App Store et Google Play, et mis en production une fonction générative |
| Flaq | Gamification, advergames et serious games de marque ; 24 réalisations de jeu présentées | S'il a déjà livré des contenus générés, comment ils ont été signalés au public et marqués |
| Urban Gaming | Team building, escape games et serious games ; 13 réalisations de jeu présentées | Un format jouable sur téléphone et, pour un serious game qui note les participants, la qualification au regard de l'annexe III |
Lors de la consultation, demandez à chacun quel modèle il propose et chez quel fournisseur, qui sera fournisseur du système au sens du règlement, comment son marquage tient à l'export, quels filtres bloqueront les contenus interdits dès le 2 décembre 2026, et quels journaux seront conservés, à quel endroit et sous la responsabilité de qui.
Questions fréquentes
Un personnage piloté par l'IA doit-il afficher une mention en permanence ?
L'article 50 exige que le joueur sache qu'il échange avec une IA, sauf si c'est évident pour une personne raisonnablement attentive. Les dispositions réunies ici n'imposent ni format ni fréquence. Une annonce à la première conversation et un pictogramme sur la bulle de dialogue couvrent le besoin, et vous pourrez les montrer facilement lors d'un contrôle. Une phrase cachée dans les conditions d'utilisation ne rend pas l'information visible pendant la partie.
Les visuels générés par IA pendant la production doivent-ils être signalés aux joueurs ?
Selon l'article 50, c'est au fournisseur de l'outil qui génère qu'incombe le marquage lisible par machine, et non au studio qui s'en sert pour dessiner un décor. Côté utilisateur de l'outil, l'obligation d'avertir le public porte sur les hypertrucages. Une créature imaginaire n'en relève pas ; la voix ou le visage réalistes d'une personne existante, si. Pensez aussi à relire les conditions d'utilisation de l'outil, qui peuvent imposer leurs propres mentions.
Les sanctions de l'AI Act s'appliquent-elles déjà ?
Oui. Le volet gouvernance et sanctions s'applique depuis le 2 août 2025, les obligations de transparence de l'article 50 depuis le 2 août 2026. Quant aux montants des amendes, les éléments réunis pour cette page ne les donnent pas : faites-les préciser par votre conseil. Seul le marquage des contenus profite d'un report, jusqu'au 2 décembre 2026, pour un jeu publié avant le 2 août 2026.
Si le studio utilise le modèle d'un grand éditeur par API, qui répond des obligations ?
Les règles des modèles d'IA à usage général, applicables depuis le 2 août 2025, visent ceux qui mettent ces modèles sur le marché. Elles ne couvrent pas ce que votre jeu fait du modèle : les mentions affichées aux joueurs, le marquage des sorties, les filtres et les journaux restent à organiser de votre côté. Le contrat avec le studio doit dire qui tient le rôle de fournisseur du système et qui met à jour ces protections quand le modèle change de version.
Peut-on attendre le 2 décembre 2027 pour traiter le sujet ?
Non. Cette échéance concerne uniquement les systèmes à haut risque de l'annexe III, tels que le recrutement, l'éducation ou l'accès au crédit. Les pratiques interdites et l'article 50 s'imposent déjà à un jeu de divertissement. La date ne compte que si le jeu sert à évaluer des personnes (un jeu de recrutement, par exemple, ou un serious game qui note des élèves) : mettez alors ce temps à profit pour la documentation, les tests et la supervision humaine.
Digital Unicorn a-t-elle déjà repris un jeu mobile existant ?
Sa référence « Helios : Maintenance React Native et évolution d’un jeu mobile de cartes » relève de ce type de mission : maintenance de la première version en React Native, puis développement d'une nouvelle version sous Unity. Aucune IA générative n'apparaît dans la fiche du projet. S'il s'agit d'un jeu à mettre en conformité, demandez-lui donc le détail de sa méthode de marquage des contenus, de ses filtres de modération et de la documentation qu'elle livrerait.
Sources
- EUR-Lex, 2024/1689, consulté le 12/10/2026
- EUR-Lex, 2026/1744, 2024/1689, consulté le 12/10/2026
- EUR-Lex, 2024/1689, 2026/1744, consulté le 12/10/2026
- EUR-Lex, 2024/1689, 2026/1744, consulté le 12/10/2026
- Guide des prix du site : Prix du développement d'un jeu vidéo par un studio, consulté le 12/10/2026
- Guide des prix du site : Prix du développement d'un jeu vidéo par un studio, consulté le 12/10/2026
- Guide des prix du site : Prix du développement d'un jeu vidéo par un studio, consulté le 12/10/2026