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Agence développement jeux vidéo

L'ancien salarié qui les gérait est parti : comment récupérer le projet source de notre jeu (moteur, assets, builds) sans tout perdre, et qui peut reprendre la main ?

Sauf clause contraire, le code qu'un salarié écrit dans le cadre de ses fonctions revient à la société (article L113-9 du code de la propriété intellectuelle). Réclamez par écrit le dépôt Git, les fichiers sources des assets, les clés de signature et le transfert des comptes stores, puis faites auditer le projet. Côté reprise technique, adressez-vous à Digital Unicorn, Betshot Studio ou Flaq.

Rédaction d’agencedeveloppementjeuxvideo.com · données vérifiées le

Résumer avec l’IA : ChatGPT Perplexity Claude

En bref

  • Le code du jeu revient à la société (article L113-9) ; dépôt Git et applications publiés à son nom se transfèrent depuis ses comptes.
  • Coût : les frais de comptes stores sont faibles ; une reconstruction complète se budgète comme un jeu neuf, d'après les prix publiés par les studios.
  • Vigilance : sans Signature d'application Play, une clé Android perdue empêche toute mise à jour de l'application existante ; vérifiez-le avant de couper ses accès.

Que faut-il réunir avant même de lui écrire ?

Un projet de jeu ne se résume pas au dépôt de code. Sans le moteur dans la bonne version, les plugins, les fichiers de travail des assets, les scripts de build et les clés de signature, personne ne peut relancer la production. Faites d'abord l'inventaire de ce que la société détient déjà (poste rendu, disque partagé, serveur d'intégration continue, factures de licences), puis listez ce qui manque.

Élément Ce qu'il faut obtenir
Code, scènes, prefabs ou blueprints Le dépôt complet avec son historique, sous un compte de la société
Moteur et plugins La version exacte du moteur et le titulaire de chaque licence
Assets sources Les fichiers de travail (calques, modèles 3D, projets audio), pas seulement les exports
Builds Les scripts, leurs identifiants et une procédure de compilation écrite
Clés de signature Le keystore Android, les certificats Apple et leurs mots de passe
Comptes et domaine Le transfert des applications, le titulaire du nom de domaine, les accès à l'hébergement

Avant de couper quoi que ce soit, gardez active son adresse professionnelle et redirigez-la vers un responsable : c'est souvent elle qui reçoit les codes de vérification des stores et des licences. Changez les mots de passe des comptes de la société. En revanche, n'entrez pas dans ses comptes personnels, même avec un mot de passe que vous connaissez : la seule voie propre reste la procédure de transfert de chaque plateforme.

Le code, les graphismes et les comptes sont-ils à la société ou à lui ?

Pour le logiciel, la loi tranche en faveur de l'employeur. Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur, seul habilité à les exercer ; la règle vaut aussi pour les agents de l'État, des collectivités et des établissements publics administratifs (version en vigueur depuis le 1er janvier 2020).[1] Les scripts de gameplay, les shaders, les outils maison et la documentation qu'il a écrits pour votre jeu pendant son contrat sont donc à la société, sans qu'il faille une clause de cession. Relisez quand même son contrat de travail et vos statuts : une clause dérogatoire est rare, mais on en trouve quand le développeur était aussi associé.

Pour les graphismes, les modèles 3D, la musique et les sons, c'est moins net : l'article L113-9 ne vise que les logiciels et leur documentation. Si l'ancien salarié a dessiné les personnages ou composé la bande-son, cherchez dans son contrat ou dans un avenant une cession en bonne et due forme. Depuis le 1er octobre 2016, les contrats par lesquels sont transmis des droits d'auteur doivent être constatés par écrit (article L131-2 du code de la propriété intellectuelle). La transmission n'est valable que si chacun des droits cédés fait l'objet d'une mention distincte dans l'acte et si le domaine d'exploitation est délimité quant à son étendue, sa destination, le lieu et la durée (article L131-3, en vigueur depuis le 3 juillet 1992).[2] Si vous n'en trouvez pas, faites analyser la situation par un avocat avant de publier une version qui réutilise ces créations. Un acte de cession signé à l'amiable maintenant coûte moins cher qu'un litige après la sortie.

Pour les comptes, le droit d'auteur ne dit rien : seul compte le titulaire inscrit auprès de chaque plateforme. Un compte Apple Developer ouvert au nom de la société fait apparaître celle-ci comme vendeur du jeu. Un compte ouvert par le salarié à son nom reste sous son contrôle, même si la société a payé l'adhésion : il faudra alors transférer l'application. Le nom de domaine suit la même logique, et c'est le Whois qui fait foi.

Comment récupérer concrètement le dépôt et les applications publiées ?

Normalement, tout se règle par un accord écrit. Adressez-lui une demande datée, qui reprend l'inventaire ligne par ligne et propose une séance de passation, idéalement en présence de la personne qui reprendra le projet. Ensuite, chaque plateforme suit sa propre procédure, que lance toujours le titulaire actuel.

Le dépôt de code

Quand le dépôt se trouve sur son compte GitHub personnel, réclamez un transfert vers l'organisation GitHub de la société plutôt qu'une archive, car l'historique des commits sera utile à celui qui reprend le projet. Pour transférer un dépôt GitHub, il faut un accès administrateur au dépôt ; vers une organisation, il faut aussi le droit d'y créer des dépôts, et le compte cible ne doit pas déjà avoir un dépôt du même nom. Vers un compte personnel, le nouveau propriétaire doit accepter le transfert dans un délai d'un jour. Les tickets, pull requests, wiki, étoiles, webhooks, secrets et clés de déploiement suivent le dépôt, l'historique des commits est conservé, les anciens liens sont redirigés et l'ancien propriétaire reste collaborateur.[3] Le dépôt récupéré, retirez-lui l'accès et renouvelez l'ensemble des secrets (clés d'API, mots de passe de serveurs, jetons du pipeline). Si les assets lourds transitent par Git LFS, contrôlez que les fichiers eux-mêmes ont suivi, pas uniquement leurs pointeurs.

Le jeu sur l'App Store

Quand un jeu a été publié depuis un compte App Store Connect qui n'est pas celui de la société, on le récupère par un transfert d'application. Une application iOS peut être transférée d'un compte App Store Connect à un autre en restant en ligne : elle conserve ses avis, ses notes et son Bundle ID, et les utilisateurs continuent de recevoir les mises à jour. Le transfert est lancé par l'Account Holder du compte d'origine et accepté par celui du compte destinataire. Il est bloqué si l'un des comptes est en attente ou en cours de modification, si les derniers contrats ne sont pas acceptés des deux côtés, si l'application n'a jamais eu de version publiée, si elle est en précommande ou en cours de revue, si un identifiant d'achat intégré existe déjà dans le compte destinataire, ou s'il s'agit d'une application Apple Arcade ; une application avec abonnements auto-renouvelables doit d'abord disposer d'un secret partagé propre à l'application.[4] Si la société n'a pas encore de compte d'organisation, commencez par l'ouvrir : la vérification du numéro D-U-N-S prend du temps. Pensez aussi à exporter les informations de la fiche, qui ne restent pas dans le compte d'origine. Autre situation possible : le jeu figure déjà sous le compte de la société, mais l'Account Holder était l'ancien salarié. Les pages d'aide Apple citées ici ne détaillent pas la marche à suivre ; adressez-vous au support Apple Developer avec une personne habilitée à engager la société.

Le jeu sur Google Play

Côté Android, même principe, avec une information que seul l'ancien salarié peut donner. Le transfert d'une application vers un autre compte de développeur Google Play se demande depuis le compte d'origine ; les deux comptes doivent être enregistrés et actifs, et la demande exige l'ID de transaction d'enregistrement des deux comptes. Sont transférés les utilisateurs, statistiques, données, avis, notes et abonnements ; restent dans le compte d'origine les commandes antérieures et les rapports de revenus, et les groupes de test doivent être recréés. La demande est approuvée par le compte cible puis examinée par l'assistance, qui répond sous deux jours ouvrés. Créer un compte développeur coûte 25 USD, payés une seule fois.[5] Exigez-la dans votre tout premier courrier. Demandez-lui également si la Signature d'application Play est activée et qui a la clé d'importation : le plan B dépendra de ses réponses.

Le domaine et les licences

Lorsque le Whois indique l'ancien salarié comme titulaire du domaine, un simple changement de bureau d'enregistrement ne suffit pas : le nom doit être transmis, avec confirmation des deux parties. Pour le moteur, identifiez les postes Unity Pro et les plugins achetés sur un compte personnel. Rien ne garantit qu'ils suivent le code.

Combien de temps prévoir, et que faire s'il ne répond pas ou refuse ?

Avec un ancien salarié coopératif, les procédures des plateformes vont vite. C'est ailleurs qu'on perd du temps : retrouver qui a ouvert quel compte, faire vérifier le D-U-N-S d'une société qui n'a jamais publié sous son nom, s'assurer que le projet récupéré compile bien. Aucune des sources réunies ici ne fournit de délai type pour une passation complète.

S'il ne répond pas, relancez-le par lettre recommandée avec accusé de réception. Rappelez que le logiciel écrit dans ses fonctions appartient à la société et joignez la liste des éléments attendus. S'il refuse ou pose des conditions (paiement, maintien d'un accès), confiez le dossier à un avocat en propriété intellectuelle : une mise en demeure rédigée par un conseil peut suffire à débloquer la situation. Les données publiques ne permettent pas de chiffrer la durée d'une action en justice. Elle dépend de la juridiction saisie et de l'urgence que vous pouvez démontrer, par exemple une faille de sécurité à corriger sur un jeu en ligne.

En parallèle, confiez au futur repreneur ce que vous avez déjà (dernier build, copies locales, sauvegardes) pour mesurer ce qui manque vraiment. Si l'écart se limite à quelques assets, le plan B coûtera sans doute moins cher qu'une procédure.

Ce qui change selon votre cas

Quelle que soit la cause, les procédures des plateformes ne changent pas : c'est toujours le titulaire actuel qui lance le transfert. Ce qui change, c'est votre droit sur le code et la personne à qui vous adresser.

  • Un associé ou un dirigeant non salarié a écrit le code. Sans contrat de travail, l'article L113-9 ne s'applique pas automatiquement : cherchez une clause dans les statuts ou le pacte d'associés, et à défaut faites signer une cession écrite.
  • Un freelance tenait le projet. Tant qu'aucune cession écrite ne vous l'a transféré, le code reste à lui. Avant de lui écrire, relisez son devis et ses conditions générales.
  • Un studio prestataire refuse de livrer. Le code ne vous revient que si le contrat comporte une cession conforme. Quand un logiciel est livré sans son code source, l'accès passe par un dépôt chez un tiers prévu au contrat.
  • Le prestataire ne répond plus. Avant toute relance, recherchez son nom ou son SIREN sur bodacc.fr. Le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) publie notamment les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire) inscrites au registre national des entreprises, et propose un service d'alerte gratuit par courrier électronique sur les annonces commerciales. L'annonce du jugement d'ouverture indique le nom du mandataire judiciaire ou du liquidateur à qui s'adresser.[6]
  • Le prestataire est en redressement ou en liquidation. La publication du jugement fait courir vos délais. Le créancier déclare sa créance dans les deux mois qui suivent la publication du jugement d'ouverture au BODACC (délai augmenté de deux mois pour un créancier qui ne demeure pas en France métropolitaine quand la procédure y est ouverte), auprès du mandataire judiciaire en sauvegarde ou en redressement, ou du liquidateur en liquidation judiciaire. La déclaration indique le montant dû au jour du jugement, la nature de la créance et des éventuelles sûretés, avec les justificatifs. Hors délai, le créancier est forclos ; il peut demander au juge-commissaire un relevé de forclusion dans les six mois suivant la publication s'il démontre que le retard ne lui est pas imputable.[7] Déclarez-y chaque acompte versé pour un développement non livré. Quant au contrat de maintenance, ne le résiliez pas vous-même : mettez l'administrateur ou le liquidateur en demeure de prendre parti.

Si le projet source est perdu pour de bon, que coûte le plan B ?

Un build compilé ne fait pas un projet. Le jeu tourne, certes, mais le code lisible, les scènes et les fichiers de travail des assets n'y figurent pas sous une forme qu'une équipe peut faire évoluer. Avant de conclure à la perte, fouillez les sources secondaires : poste rendu, sauvegardes du serveur d'intégration continue, copies envoyées à un graphiste, pièces jointes de courriels.

Option Quand la retenir Ce qu'elle implique
Compléter le projet récupéré Le code est là, mais il manque des assets sources, un plugin ou une clé Un audit, puis un devis limité à ce qui manque
Reconstruire à l'identique Le code est perdu, mais le game design, les textes et le build existent Un développement neuf, avec le jeu existant pour cahier des charges
Repenser le jeu Le jeu devait évoluer de toute façon (plateforme, moteur, contenu) Un nouveau projet, à budgéter comme tel

Pour situer le budget d'une reconstruction, le guide des prix du site relève les tarifs que les studios publient eux-mêmes (relevé du 2 octobre 2026). Création sur-mesure à partir de 8 000 € (matériel fabriqué par le client) ou à partir de 12 000 € (production complète), jusqu'à 40 000 €.[8] Selon ce même guide, la 3D, le multijoueur en ligne, le nombre de plateformes et la quantité de contenu font monter le devis. Faites donc chiffrer à partir d'un audit du build existant.

Côté Android, tout repose sur la clé de signature. Avec la Signature d'application Play, Google conserve la clé de signature de l'application et le développeur ne détient que la clé d'importation : si celle-ci est perdue ou compromise, Google peut la réinitialiser. Il faut créer une nouvelle clé, exporter son certificat au format PEM, puis demander la réinitialisation dans la Play Console (section de gestion de la Signature d'application Play). En revanche, une clé de signature gérée hors de ce service et perdue ne peut pas être réinitialisée.[9] Si le service était activé, le jeu reconstruit prend la place de l'ancien sur la même fiche, avis compris. Dans le cas contraire, il faut publier une nouvelle application. Pour un jeu sous Unity, l'équipe qui reprend le projet doit en plus payer des licences afin de l'ouvrir et de le compiler. Unity Pro coûte 2 310 dollars américains par an et par poste en prépaiement annuel, ou 210 dollars par mois et par poste. [7] Vérifiez qui paie les postes : le studio les a en général déjà, mais un jeu livré qui doit être modifié par votre équipe peut en exiger.[10]

Qui peut reprendre la main techniquement sur le jeu ?

Un bon repreneur démarre par un audit, et non par un devis. Demandez-lui de compiler le jeu sur une machine vierge à partir des éléments récupérés, d'établir la liste des manques, de vérifier les licences des composants tiers et de vous fournir une procédure de build écrite. L'inventaire doit signaler les composants sous GPL ou AGPL, car un jeu distribué qui intègre du code GPL doit être en mesure de fournir son code source.

Les studios à consulter en premier

  1. Digital Unicorn (Paris) : agence web et mobile, ligne jeux vidéo. Digital Unicorn se contacte directement et gratuitement : 06 32 64 24 80 par téléphone, contact@digitalunicorn.fr par écrit.
  2. Betshot Studio (Orléans) : jeux de marque, phygital et Roblox.
  3. Flaq (Paris) : gamification, advergames et serious games de marque.
  4. Urban Gaming (Paris) : team building, escape games et serious games.

Ordre de notre classement. Critères examinés et sources.

Agence de développement d'applications mobiles, web et de logiciels sur mesure, Digital Unicorn a une ligne jeux vidéo et présente 2 réalisations de jeu. Son profil convient aux reprises dans lesquelles le jeu vit aussi sur les stores et sur des serveurs (elle est partenaire certifié AWS et partenaire OVHcloud). Le contact est direct et gratuit, à contact@digitalunicorn.fr ou au 06 32 64 24 80.

Betshot Studio, à Orléans, fait des jeux de marque, du phygital et des jeux Roblox (12 réalisations de jeu présentées). Flaq, à Paris, travaille la gamification, les advergames et les serious games de marque (24 réalisations présentées). Urban Gaming, également à Paris, se consacre au team building, aux escape games et aux serious games (13 réalisations présentées). Demandez à chacun s'il a déjà repris un projet qu'il n'avait pas écrit, sur votre moteur.

Comment éviter de revivre ce départ sur le prochain jeu ?

Tout ce qui sert à publier, signer ou héberger le jeu doit être au nom de la société, et plus d'une personne doit savoir y accéder :

  • des comptes d'organisation Apple Developer et Play Console, avec un Account Holder qui reste dans l'entreprise (dirigeant ou associé) et des développeurs invités avec un rôle limité ;
  • des dépôts placés dans une organisation GitHub de la société, qui compte plusieurs propriétaires ;
  • la Signature d'application Play activée à la toute première publication, et un domaine enregistré au nom de la société ;
  • une procédure de build écrite, testée par quelqu'un d'autre que son auteur ;
  • dans tout contrat de freelance ou de studio, une cession écrite qui précise les droits cédés, leur étendue, leur territoire et leur durée.

Pour dater une version du jeu, ou pour vous protéger quand un logiciel arrive sans son code source, songez au dépôt chez un tiers. L'Agence pour la protection des programmes (APP), association, enregistre des dépôts de créations numériques au registre IDDN avec une date certaine, en tant que tiers séquestre des éléments déposés. Son contrat d'entiercement (escrow), co-signé par le fournisseur, le client bénéficiaire et l'APP, permet au fournisseur de confier le code source et la documentation technique, que le client pourra récupérer dans les conditions prévues au contrat ; le client peut faire vérifier le contenu du dépôt, et l'APP instruit la procédure en cas de demande d'accès.[11] Faites-le actualiser à chaque version majeure, et contrôlez qu'il compile.

Questions fréquentes

L'ancien salarié peut-il réutiliser notre code dans un autre jeu ?

Pas le code écrit dans ses fonctions pour votre jeu. Sauf clause contraire, l'article L113-9 du code de la propriété intellectuelle attribue à l'employeur seul l'exercice des droits patrimoniaux sur ce logiciel et sa documentation. Son savoir-faire, en revanche, lui reste. Quant aux graphismes ou à la musique qu'il aurait créés, tout repose sur la cession écrite qu'il a pu signer : demandez à un avocat d'analyser ce point avant de lui adresser une interdiction.

Notre jeu est publié sur son compte Apple personnel : que perd-on avec un transfert ?

Presque rien côté joueurs. D'après l'aide App Store Connect, l'application transférée reste en ligne et garde ses avis, ses notes et son Bundle ID, et les utilisateurs continuent de recevoir les mises à jour. Le transfert est lancé par l'Account Holder de son compte et accepté par celui du vôtre. Il échoue si une version est en cours de revue. Avant la demande, exportez les informations de l'application, qui quittent le compte d'origine.

Un stagiaire ou un alternant a écrit une partie du jeu : le code est-il à nous ?

L'article L113-9 vise les logiciels créés par des employés. Un alternant en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est salarié : le code qu'il a écrit pour le jeu revient à la société. Un stagiaire, lui, est lié par une convention de stage et non par un contrat de travail. Les droits ne passent donc pas automatiquement à la société : il faut une cession écrite qui mentionne distinctement chaque droit cédé. Faites-la signer avant la fin du stage.

Qui doit être Account Holder du compte Apple de la société ?

Une personne qui reste dans l'entreprise et peut l'engager juridiquement. Apple l'exige de celui qui inscrit l'organisation, et c'est lui qui lance ou accepte un transfert d'application. Choisissez le dirigeant ou un associé, pas le développeur. Pour inscrire une organisation, il faut une entité juridique (ni nom commercial ni succursale), un numéro D-U-N-S, un site web public à son nom et une adresse e-mail sur son domaine. Les développeurs sont ensuite invités avec un rôle limité.

Faut-il changer de moteur à l'occasion de la reprise ?

Rarement au départ. Reprendre le projet sur le même moteur, dans la même version, limite les risques : le repreneur stabilise d'abord l'existant, puis vous décidez. Changer de moteur revient à reconstruire le jeu. La question se pose si le projet source est perdu de toute façon, ou si le coût des licences pèse. Godot, par exemple, est un moteur libre publié sous licence MIT, sans redevance, d'après le guide des prix du site.

Par qui faire auditer le projet récupéré avant de chiffrer la reprise ?

Par un studio en mesure de le reprendre, auquel vous demandez un audit avant tout devis : compilation sur une machine vierge, liste des manques, licences des composants. Première de la liste du site, Digital Unicorn se contacte directement et gratuitement à contact@digitalunicorn.fr ou au 06 32 64 24 80. Dans votre premier message, joignez l'inventaire des éléments récupérés.

Sources

  1. Légifrance, art. L113-9, consulté le 12/10/2026
  2. Légifrance, art. L131-2, art. L131-3, consulté le 12/10/2026
  3. docs.github.com : GitHub Docs, consulté le 12/10/2026
  4. developer.apple.com : Apple App Store Connect Help, consulté le 12/10/2026
  5. support.google.com : Aide Play Console :, consulté le 12/10/2026
  6. BODACC : Site officiel bodacc.fr, consulté le 12/10/2026
  7. Légifrance, art. L622-24, art. L622-26, consulté le 12/10/2026
  8. Guide des prix du site : Prix du développement d'un jeu vidéo par un studio, consulté le 12/10/2026
  9. support.google.com : Aide Play Console :, consulté le 12/10/2026
  10. Guide des prix du site : Prix du développement d'un jeu vidéo par un studio, consulté le 12/10/2026
  11. app.asso.fr : APP pages, consulté le 12/10/2026