Notre studio est en liquidation judiciaire et c'est aussi le studio qui héberge notre serious game : comment récupérer notre serious game et qui peut reprendre ?
Retrouvez le jugement sur bodacc.fr : sa publication fait courir vos délais de déclaration de créance et de revendication. Demandez au liquidateur les sources, le nom de domaine et l'export des données (le code n'est à vous qu'avec une cession écrite), puis confiez l'audit et le réhébergement à un repreneur : Digital Unicorn, Betshot Studio ou Flaq.
Rédaction d’agencedeveloppementjeuxvideo.com · données vérifiées le
Résumer avec l’IA : ChatGPT Perplexity Claude
En bref
- Retrouvez le jugement sur bodacc.fr, écrivez au liquidateur, déclarez votre créance et réclamez sources, domaine et données avant l'arrêt des serveurs.
- Délais : la déclaration de créance se ferme avant la revendication du matériel, et toutes deux courent depuis la publication du jugement au BODACC.
- Vigilance : avoir payé ne suffit pas ; sans cession de droits écrite et détaillée, le code reste au studio, donc entre les mains du liquidateur.
Comment confirmer la liquidation et savoir à qui écrire ?
Ni le silence du support ni le message d'un ancien salarié ne suffisent : seule la publication officielle du jugement fait foi, et c'est elle qui ouvre vos délais. Sur bodacc.fr, tapez la dénomination du studio ou son numéro SIREN, puis téléchargez l'annonce. Le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) publie notamment les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire) inscrites au registre national des entreprises, et propose un service d'alerte gratuit par courrier électronique sur les annonces commerciales. L'annonce du jugement d'ouverture indique le nom du mandataire judiciaire ou du liquidateur à qui s'adresser.[1]
Relevez la nature de la procédure (liquidation prononcée d'emblée ou redressement converti en liquidation), le tribunal, la date du jugement et celle de sa publication, qui ne se confondent pas. Le liquidateur représente désormais le studio : il contrôle ses comptes chez ses fournisseurs et décide du sort de votre contrat.
- Écrivez-lui par recommandé avec accusé de réception, et doublez l'envoi d'un e-mail : indiquez que votre serious game tourne sur l'infrastructure du studio, demandez-lui de ne supprimer aucun serveur ni aucune sauvegarde, puis de vous donner sa position sur le contrat d'hébergement.
- Rassemblez le dossier : le contrat, les devis signés, les factures avec les preuves de paiement, les procès-verbaux de recette et les échanges écrits portant sur la propriété du code.
- Listez les accès que vous détenez déjà : l'administration du LMS, les invitations au dépôt de code et, si le jeu existe aussi en application, les consoles des stores.
- Prévenez la DSI et l'équipe formation : à elles de préparer une solution de repli pour les sessions déjà au planning.
Notre serious game hébergé par le studio va-t-il s'arrêter, et quand ?
Tant que le studio règle ses propres fournisseurs (hébergeur, bureau d'enregistrement du domaine, services tiers), le jeu reste en ligne. En liquidation, l'équipe est le plus souvent licenciée, et le liquidateur n'a pas vocation à payer longtemps des serveurs qui ne servent qu'à vos apprenants. Rien dans les données publiques ne permet de prévoir la date de coupure : elle dépend des échéances du studio, que seul le liquidateur connaît.
Votre contrat, lui, ne s'éteint pas de lui-même. L'ouverture d'une procédure collective ne peut entraîner à elle seule la résiliation d'un contrat en cours, malgré toute clause contraire : le client doit continuer à exécuter ses propres obligations. Seul l'administrateur (sauvegarde et redressement, article L622-13 rendu applicable au redressement par l'article L631-14) ou le liquidateur (liquidation, article L641-11-1) peut exiger la poursuite du contrat. Le cocontractant peut le mettre en demeure de prendre parti ; sans réponse pendant plus d'un mois, le contrat est résilié de plein droit, le juge-commissaire pouvant raccourcir ce délai ou le prolonger de deux mois au plus. Les dommages et intérêts dus en cas de non-poursuite sont à déclarer au passif.[2] Adressez cette mise en demeure sans tarder. Soit le liquidateur poursuit le contrat, et il doit alors fournir le service ; soit il y renonce, et vous savez à partir de quand migrer. Ne résiliez pas le contrat de votre côté.
| Ce qui tourne chez le studio | Quand plus personne ne paie | À faire tout de suite |
|---|---|---|
| Serveurs, base de données, médias | Compte suspendu par l'hébergeur du studio, puis données supprimées selon ses conditions | Obtenir une sauvegarde complète et datée, stockée chez vous |
| Nom de domaine et certificat HTTPS | Expiration à l'échéance : navigateurs et LMS bloquent l'accès | Consulter le Whois, noter les échéances et le titulaire |
| Paquet SCORM, xAPI ou cmi5 installé dans votre LMS | S'il charge le jeu depuis les serveurs du studio, il s'arrête avec eux | Le faire tester par la DSI sur un poste où le domaine du studio est bloqué |
| Services tiers (envoi d'e-mails, statistiques, vidéo) | Coupure possible dès les premiers impayés | Les lister avec le liquidateur |
| Comptes et résultats des apprenants | Historique de suivi perdu avec la base | Demander un export en format ouvert (CSV, déclarations xAPI) |
Un paquet autonome installé dans le LMS permet aux sessions de continuer pendant la reprise. Dans le cas contraire, réclamez au liquidateur le build de production ainsi qu'une sauvegarde de la base : une fois remontés chez un nouvel hébergeur (avec son accord si vous ne disposez pas d'une cession de droits), ils suffisent souvent à rouvrir le service avant que l'audit soit terminé.
Le code et les contenus du jeu nous appartiennent-ils vraiment ?
Avoir financé le développement ne vous rend pas titulaire des droits. Ouvrez le contrat et cherchez la clause de cession. Depuis le 1er octobre 2016, les contrats par lesquels sont transmis des droits d'auteur doivent être constatés par écrit (article L131-2 du code de la propriété intellectuelle). La transmission n'est valable que si chacun des droits cédés fait l'objet d'une mention distincte dans l'acte et si le domaine d'exploitation est délimité quant à son étendue, sa destination, le lieu et la durée (article L131-3, en vigueur depuis le 3 juillet 1992).[3] Une formule vague du type « le client sera propriétaire du jeu » vous place en position faible face au liquidateur.
Faute de cession valable, les droits demeurent au studio. Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur, seul habilité à les exercer ; la règle vaut aussi pour les agents de l'État, des collectivités et des établissements publics administratifs (version en vigueur depuis le 1er janvier 2020).[4] Le logiciel entre alors dans l'actif que le liquidateur doit réaliser. Proposez-lui de racheter les droits, ou d'obtenir une licence d'exploitation et de modification, avant qu'un autre acquéreur ne se manifeste. C'est aussi pourquoi il ne faut pas passer par un ancien développeur pour obtenir le code : il n'a aucun pouvoir de vous le céder.
Avec une cession en règle, les droits sont à vous, mais pas encore les fichiers. Vérifiez aussi la chaîne des droits : le studio n'a pu vous céder le travail de ses freelances que s'il l'avait lui-même acquis par écrit. Les musiques, voix et visuels achetés sous licence au nom du studio suivent leur propre licence, à relire avant toute réutilisation. Gardez enfin les versions sources de vos contenus pédagogiques (scénarios, quiz, référentiels) : tout repreneur en aura besoin, plus encore si le jeu doit être reconstruit.
Comment récupérer concrètement le code, les comptes et le matériel ?
Seul le liquidateur est habilité à agir sur les comptes du studio : tout passe donc par lui. Adressez-lui une liste précise, et demandez un procès-verbal énumérant ce qui vous est remis.
| Élément | Voie de récupération | Blocage fréquent |
|---|---|---|
| Matériel payé ou prêté (bornes, casques de réalité virtuelle, serveur dédié) | Revendication auprès du liquidateur | Délai strict, voir ci-dessous |
| Dépôt de code | Transfert vers une organisation à votre nom | Plus personne n'a l'accès administrateur côté studio |
| Code confié à un tiers séquestre | Demande d'accès prévue au contrat d'entiercement | Dépôt ancien ou incomplet |
| Nom de domaine | Transmission à votre société si le studio en est titulaire | Code de transfert détenu par le studio |
| Hébergement | Restauration d'une sauvegarde dans un compte cloud à votre nom | Compte du studio suspendu avant l'export |
| Clés et secrets (API, bases, services tiers) | Inventaire, puis remplacement après migration | Clés connues d'anciens salariés |
Côté matériel, ne traînez pas. La revendication des biens meubles ne peut être exercée que dans les trois mois suivant la publication du jugement ouvrant la procédure ; passé ce délai, le droit de propriété n'est plus opposable à la procédure. Le propriétaire est dispensé de faire reconnaître son droit lorsque le contrat portant sur le bien a fait l'objet d'une publicité, et peut alors en réclamer la restitution.[5] Pour le code et les données, mieux vaut vous appuyer sur votre cession de droits et sur la demande de remise envoyée au liquidateur.
Pour le dépôt de code, demandez un transfert plutôt qu'une archive envoyée par e-mail : le repreneur a besoin de tout ce qui entoure le code. Pour transférer un dépôt GitHub, il faut un accès administrateur au dépôt ; vers une organisation, il faut aussi le droit d'y créer des dépôts, et le compte cible ne doit pas déjà avoir un dépôt du même nom. Vers un compte personnel, le nouveau propriétaire doit accepter le transfert dans un délai d'un jour. Les tickets, pull requests, wiki, étoiles, webhooks, secrets et clés de déploiement suivent le dépôt, l'historique des commits est conservé, les anciens liens sont redirigés et l'ancien propriétaire reste collaborateur.[6] Une fois le dépôt chez vous, retirez au studio son accès et changez tous les secrets.
Si un dépôt chez l'APP figurait dans votre contrat, actionnez-le maintenant. L'Agence pour la protection des programmes (APP), association, enregistre des dépôts de créations numériques au registre IDDN avec une date certaine, en tant que tiers séquestre des éléments déposés. Son contrat d'entiercement (escrow), co-signé par le fournisseur, le client bénéficiaire et l'APP, permet au fournisseur de confier le code source et la documentation technique, que le client pourra récupérer dans les conditions prévues au contrat ; le client peut faire vérifier le contenu du dépôt, et l'APP instruit la procédure en cas de demande d'accès.[7] Assurez-vous que la liquidation du fournisseur fait bien partie des cas d'accès prévus.
Contrôlez enfin le nom de domaine dans le Whois, car c'est l'adresse qu'appellent vos apprenants et votre LMS. Le titulaire d'un nom de domaine en .fr est la personne physique ou morale inscrite comme telle dans la base Whois, qui détient les droits associés ; l'Afnic signale des cas fréquents de prestataires ayant enregistré le nom à leur propre nom au lieu de celui du client. Le titulaire peut changer de bureau d'enregistrement à tout moment : il obtient de son bureau actuel le code « auth-info », que celui-ci doit lui remettre à la création ou mettre à disposition dans un espace dédié, et le transmet au nouveau bureau qui effectue le transfert. Si le bureau d'enregistrement a cessé son activité, le titulaire informé par l'Afnic a 30 jours pour en choisir un autre.[8] Lorsque le studio en est titulaire, une transmission du nom s'impose, et donc l'accord du liquidateur ; pour une autre extension, interrogez le bureau d'enregistrement.
Que déclarer au liquidateur, et que peut-on espérer revoir de l'argent versé ?
La déclaration de créance ne dépend pas de la récupération du jeu : menez les deux de front. Le créancier déclare sa créance dans les deux mois qui suivent la publication du jugement d'ouverture au BODACC (délai augmenté de deux mois pour un créancier qui ne demeure pas en France métropolitaine quand la procédure y est ouverte), auprès du mandataire judiciaire en sauvegarde ou en redressement, ou du liquidateur en liquidation judiciaire. La déclaration indique le montant dû au jour du jugement, la nature de la créance et des éventuelles sûretés, avec les justificatifs. Hors délai, le créancier est forclos ; il peut demander au juge-commissaire un relevé de forclusion dans les six mois suivant la publication s'il démontre que le retard ne lui est pas imputable.[9]
Pour un serious game hébergé, la créance comprend en général :
- les acomptes réglés sur des lots non livrés ou non recettés (nouveau module, traduction, version mobile) ;
- l'hébergement ou la maintenance payés par avance pour une période que le studio n'assurera pas ;
- les pénalités déjà acquises si le contrat en prévoyait ;
- le préjudice causé par l'arrêt du contrat, si le liquidateur ne le poursuit pas, à déclarer aussitôt qu'il est connu.
Joignez le contrat, les factures, les preuves de virement et les échanges qui établissent ce qui manque. Déclarez même si vous espérez que l'activité du studio soit reprise par un tiers : sans déclaration, ces sommes sont perdues. La déclaration ne remplace pas la revendication du matériel, qui suit son propre calendrier.
Aucune donnée publique ne permet de chiffrer ce que récupèrent, en moyenne, les clients d'un studio liquidé. Sans garantie particulière, un client passe après les créanciers privilégiés. Or l'actif d'un petit studio se réduit souvent au matériel et aux droits sur le code. Construisez donc votre budget de reprise en tenant l'argent versé pour perdu.
Que doit vérifier l'audit d'entrée, et combien coûte une reprise ?
Faites auditer ce que le liquidateur vous a remis avant de signer une reprise. C'est ce rapport qui tranchera entre remettre en ligne, corriger ou reconstruire.
- Complétude : les sources compilent-elles, et produisent-elles la version en ligne ? Souvent, il manque un script de déploiement, une configuration ou un asset.
- Moteur et licences : la version du moteur, et les licences à transférer à votre nom ou à celui du repreneur (Unity Pro, par exemple, est facturé par poste).
- Serveur : la base de données, les API, les comptes de service, la documentation de l'infrastructure et les secrets restés en clair dans le code.
- LMS : le standard employé (SCORM, xAPI ou cmi5) et les données de suivi qu'on peut exporter.
- Droits : cession, chaîne des droits, licences des assets.
Comme le jeu est servi en ligne, examinez de près les composants libres employés côté serveur. La licence GNU GPL version 3 (29 juin 2007) autorise à distribuer un programme sous forme d'objet à condition de fournir aussi le code source correspondant selon l'une des modalités de sa section 6 ; la simple interaction avec un utilisateur à travers un réseau, sans transfert de copie, n'est pas une distribution. La GNU AGPL version 3 ajoute, en section 13, que si vous modifiez le programme, votre version modifiée doit offrir à tous les utilisateurs qui interagissent avec elle à distance par un réseau la possibilité d'obtenir gratuitement son code source correspondant.[10] Le rapport doit les lister et préciser s'ils ont été modifiés : demandez-le.
Aucun tarif d'audit ni de reprise ne figure dans le guide des prix du site, dont les données ont été vérifiées le 2 octobre 2026. Et les données publiques ne permettent d'en estimer ni le coût ni le délai. Seul repère : le prix d'une création neuve, que publient les studios eux-mêmes. Serious game : à partir de 15 000 € (format digital simple) ; escape game entreprise digital : à partir de 15 000 €.[11] Un autre studio affiche, pour le sur-mesure, une fourchette. Serious game sur mesure : entre 8 000 € et 20 000 €.[12]
Mettez le devis complet (audit, remise en état, réhébergement) en regard de ces prix. Dans le cas d'un parcours en 2D, une reprise dont le montant s'en approche ne vaut guère mieux qu'une reconstruction à partir de vos contenus, avec un code neuf et un contrat propre. Pour une simulation 3D ou en réalité virtuelle, que le même guide rapproche du budget d'un petit jeu commercial, reprendre l'existant a davantage de chances d'être rentable. Quant au délai, il dépend avant tout de la rapidité avec laquelle le liquidateur remet les éléments.
Ce qui change selon votre cas : TPE, PME, ETI et secteur
Ce qui ne change pas : de la TPE à l'ETI, les délais de déclaration et de revendication, le rôle du liquidateur et l'exigence d'une cession écrite s'appliquent de la même façon. Une seule exception touche le calendrier : la société qui ne demeure pas en France métropolitaine bénéficie d'un délai de déclaration plus long.
TPE
Souvent, le serious game est un outil isolé (accueil des recrues, démonstration commerciale), et le dirigeant porte le dossier seul. Priorité à la créance, à la sauvegarde et au nom de domaine. Pour un parcours 2D simple, quand le liquidateur tarde à remettre le code, reconstruire à partir de vos contenus avec un nouveau prestataire peut se révéler plus rapide que d'attendre.
PME
Presque toujours, le jeu passe par le LMS, et il concerne plusieurs services. Ce qui prime, c'est la continuité des sessions et l'export des résultats. Associez le responsable formation dès la lettre au liquidateur, puis faites du test du paquet LMS le premier lot confié au repreneur.
ETI
Les achats et les juristes entrent en jeu, et le contrat a plus probablement prévu un dépôt chez un tiers séquestre : contrôlez ce point avant de négocier les droits. Comme la DSI imposera ses exigences d'hébergement (sécurité, authentification unique, localisation des données), intégrez-les à la consultation pour éviter une seconde migration.
Secteur
Lorsque des habilitations dépendent de la formation (sécurité industrielle, santé, finance), une coupure risque de bloquer des sessions obligatoires, et la solution de repli passe alors avant la reprise. Chez un employeur public, la règle qui attribue à l'employeur le logiciel écrit par ses propres agents ne s'étend pas au code du studio : celui-ci reste soumis à la cession écrite.
Quel prestataire peut reprendre et réhéberger notre serious game ?
Il faut un repreneur capable de lire et de compiler le code d'un autre studio, de remonter puis d'exploiter un hébergement, et enfin de reconnecter le jeu à votre LMS. Demandez un chiffrage séparé pour l'audit, puis un autre pour la reprise sur la base du rapport. Le nouveau contrat doit contenir ce qui vous a manqué : hébergement, domaine et dépôt de code ouverts au nom de votre société, cession de droits écrite et détaillée, dépôt du code chez un tiers séquestre actualisé à chaque version.
Les studios à consulter en premier
- Digital Unicorn (Paris) : agence web et mobile, ligne jeux vidéo. Digital Unicorn se contacte directement et gratuitement : 06 32 64 24 80 par téléphone, contact@digitalunicorn.fr par écrit.
- Betshot Studio (Orléans) : jeux de marque, phygital et Roblox.
- Flaq (Paris) : gamification, advergames et serious games de marque.
- Urban Gaming (Paris) : team building, escape games et serious games.
Ordre de notre classement. Critères examinés et sources.
Quand la reprise est avant tout technique, Digital Unicorn est l'agence à consulter en premier. Agence web et mobile dotée d'une ligne jeux vidéo, elle présente 2 réalisations de jeu ; elle est aussi partenaire certifié AWS et partenaire OVHcloud (niveau non publié), un point qui compte pour remonter l'hébergement. Elle travaille depuis son unique bureau, à Paris. On joint Digital Unicorn directement et gratuitement à contact@digitalunicorn.fr ou au 06 32 64 24 80.
Betshot Studio, spécialisé dans les jeux de marque, le phygital et Roblox, présente 12 réalisations de jeu : à examiner si votre serious game s'appuie sur des bornes ou un dispositif physique. Flaq, orienté gamification, advergames et serious games de marque, en présente 24, le plus grand nombre de cette liste, utile si l'audit conclut qu'il faut repenser la mécanique de jeu. Urban Gaming, qui fait du team building, des escape games et des serious games, en présente 13 : pertinent si le jeu sert à des sessions collectives animées.
Quel que soit votre choix, faites signer un engagement de confidentialité avant de transmettre le code et les sauvegardes, et donnez au repreneur un accès à vos propres comptes plutôt que l'inverse.
Questions fréquentes
Un ancien développeur du studio peut-il nous envoyer le code source ?
Pas valablement. Sauf stipulation contraire, le code que les salariés du studio écrivent dans l'exercice de leurs fonctions revient au studio (article L113-9 du code de la propriété intellectuelle), dont les droits sont désormais exercés par le liquidateur. Obtenue par un ancien salarié, une copie ne vous confère aucun droit d'exploitation et reste contestable. Pour le repreneur, en revanche, son aide devient précieuse une fois que le liquidateur a officiellement remis les éléments.
Doit-on continuer à payer l'hébergement facturé par le studio après le jugement ?
Oui, tant que le contrat n'est pas terminé. À elle seule, l'ouverture de la procédure ne résilie pas un contrat en cours, et il vous faut continuer d'exécuter vos propres obligations. Pour lever l'incertitude, mettez le liquidateur en demeure d'indiquer s'il poursuit le contrat (article L641-11-1 du code de commerce). En cas de poursuite, il doit assurer le service ; s'il y renonce ou ne répond pas dans le délai légal, le contrat est résilié et vous migrez.
Notre serious game existe aussi en application publiée sous le compte du studio : comment la récupérer ?
Incluez le transfert des applications dans vos demandes au liquidateur. Chez Apple, c'est l'Account Holder du compte du studio qui lance le transfert, et celui de votre compte qui l'accepte ; aucune version ne doit se trouver en revue, et l'application conserve ses avis comme son Bundle ID. Il vous faut un numéro D-U-N-S pour votre compte d'organisation. Côté Google Play, ouvrez votre propre compte développeur, car la demande réclame l'ID de transaction d'enregistrement des deux comptes.
Faut-il un avocat pour déclarer notre créance ?
Non. Selon l'article L622-24 du code de commerce, le créancier peut déclarer lui-même, ou passer par un préposé ou un mandataire de son choix. Adressée au liquidateur, la déclaration mentionne le montant dû au jour du jugement et la nature de la créance, justificatifs à l'appui. L'avocat devient utile si le liquidateur conteste votre revendication de matériel, ou pour négocier avec lui le rachat des droits sur le code du serious game.
Une déclaration de créance oubliée est-elle définitivement perdue ?
Pas forcément. Déclarer hors délai rend le créancier forclos ; il peut toutefois demander au juge-commissaire de le relever de cette forclusion, à condition de démontrer que le retard ne lui est pas imputable (article L622-26 du code de commerce). Cette demande est elle-même enfermée dans un délai, compté depuis la publication du jugement au BODACC. Dès que vous découvrez la liquidation du studio, déclarez donc et, au besoin, présentez la demande de relevé.
Comment éviter de revivre cette situation avec le prochain prestataire ?
Ouvrez vous-même, à votre nom, l'hébergement, le nom de domaine, l'organisation qui héberge le dépôt de code et les comptes des stores, puis invitez le prestataire avec des droits limités. Exigez une cession de droits écrite listant chaque droit, avec son étendue, son lieu et sa durée. Un dépôt du code chez un tiers séquestre, actualisé à chaque version et comptant la liquidation parmi les cas d'accès, doit aussi être prévu ; dès la signature, créez enfin une alerte BODACC sur son SIREN.
Sources
- BODACC : Site officiel bodacc.fr, consulté le 12/10/2026
- Légifrance, art. L622-13, art. L641-11-1, consulté le 12/10/2026
- Légifrance, art. L131-2, art. L131-3, consulté le 12/10/2026
- Légifrance, art. L113-9, consulté le 12/10/2026
- Légifrance, art. L624-9, art. L624-10, consulté le 12/10/2026
- docs.github.com : GitHub Docs, consulté le 12/10/2026
- app.asso.fr : APP pages, consulté le 12/10/2026
- afnic.fr, consulté le 12/10/2026
- Légifrance, art. L622-24, art. L622-26, consulté le 12/10/2026
- spdx.org : GNU General Public License v3, consulté le 12/10/2026
- Guide des prix du site : Prix du développement d'un jeu vidéo par un studio, consulté le 12/10/2026
- Guide des prix du site : Prix du développement d'un jeu vidéo par un studio, consulté le 12/10/2026