Aller au contenu
Agence développement jeux vidéo

Nous sommes une communauté de communes ou d'agglomération : comment lancer le marché public pour un serious game, avec quel budget et quels critères de choix ?

Commencez par estimer la valeur totale du serious game, maintenance incluse : c'est elle qui détermine la procédure, du gré à gré jusqu'à l'appel d'offres européen. Le CCTP doit trancher accessibilité, hébergement et droits (CCAG-TIC). Notez aussi un critère environnemental, obligatoire depuis le 21 août 2026, puis sourcez avant publication des prestataires comme DNA Studios, Arkham Studio ou Digital Unicorn.

Rédaction d’agencedeveloppementjeuxvideo.com · données vérifiées le

Résumer avec l’IA : ChatGPT Perplexity Claude

En bref

  • La valeur totale estimée, maintenance comprise, décide de la procédure : gré à gré, procédure adaptée ou appel d'offres au-delà du seuil européen des collectivités.
  • Médiane des marchés simples de serious game notifiés de 2021 à 2025 : sous le seuil actuel de gré à gré ; accords-cadres plus lourds.
  • Depuis le 21 août 2026, toute consultation doit noter un critère environnemental ; presque aucun marché de serious game antérieur ne portait de clause environnementale.

Quelle procédure suivre selon le montant estimé de notre serious game ?

Une communauté de communes ou d'agglomération obéit aux mêmes paliers que les autres collectivités. On choisit le palier d'après la valeur estimée du besoin sur toute la durée du marché, en comptant conception, production, animation éventuelle, hébergement, maintenance et reconductions. Ainsi, un jeu modeste accompagné de plusieurs années de maintenance peut basculer dans une autre procédure.

Premier palier : la commande passée sans mise en concurrence. Depuis le 1er avril 2026, un acheteur public peut commander sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché de fournitures ou de services dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 € HT (le seuil était de 40 000 € HT avant cette date). Le seuil a été relevé par le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 et s'applique aux consultations engagées à partir du 1er avril 2026.[1] L'offre choisie doit rester pertinente et vous n'avez pas le droit de confier systématiquement ce genre d'achat au même prestataire. Comparer plusieurs devis vous protège.

Deuxième palier, la procédure adaptée (MAPA), dont vous fixez les modalités selon le montant et la nature du jeu. Pour un marché en procédure adaptée (MAPA) de l'État, des collectivités et de leurs établissements publics, la publicité est libre sous 90 000 € HT ; entre 90 000 € HT et les seuils européens, un avis doit être publié au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales, éventuellement complété par une presse spécialisée ou le JOUE.[2] Mettez dans tous les cas le dossier sur votre profil d'acheteur, que les studios surveillent.

Troisième palier, la procédure formalisée, le plus souvent un appel d'offres ouvert publié au BOAMP et au JOUE. Pour 2026 et 2027, les seuils de procédure formalisée sont de 140 000 € HT pour les fournitures et services des autorités publiques centrales (État et ses établissements publics administratifs), 216 000 € HT pour ceux des autres pouvoirs adjudicateurs (collectivités, hôpitaux), 432 000 € HT pour les entités adjudicatrices et 5 404 000 € HT pour les travaux et les concessions. Ils s'appliquent depuis le 1er janvier 2026 (avis publié au JO du 13 janvier 2026, remplaçant celui du 26 décembre 2025).[3] Une intercommunalité relève du seuil des collectivités, pas de celui des autorités centrales.

Valeur estimée Procédure Publicité À prévoir
Sous le seuil de dispense Gré à gré Aucune obligation Devis comparés, rotation des studios
Du seuil de dispense au seuil de publicité obligatoire Procédure adaptée Libre Consultation ciblée de quelques studios
Du seuil de publicité obligatoire au seuil européen Procédure adaptée BOAMP ou journal d'annonces légales CCTP complet, délai de réponse raisonnable
Au-delà du seuil européen Procédure formalisée BOAMP et JOUE Délais minimaux, commission d'appel d'offres

La règle, c'est l'allotissement. Les marchés publics sont en principe passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. L'acheteur ne peut renoncer à l'allotissement que s'il ne peut pas piloter lui-même les lots ou si la division restreint la concurrence ou rend l'exécution plus difficile ou plus coûteuse, et il doit motiver ce choix.[4] Dans le cas d'un serious game, on sépare naturellement la conception-développement, l'animation auprès des publics et l'hébergement-maintenance. La procédure se détermine alors d'après la valeur cumulée de l'ensemble des lots.

Quel budget prévoir, au vu des serious games déjà achetés par des acheteurs publics ?

Le repère le plus solide vient des marchés réellement notifiés. Les données essentielles de la commande publique recensent 24 marchés notifiés de 2021 à 2025 pour ce périmètre (serious game ; acheteurs : tous types d'acheteurs publics) avec un montant médian de 40 000 € pour les marchés hors accords-cadres.[5] Calculée sur tous les marchés, accords-cadres compris, la médiane est nettement plus haute : ces contrats, souvent conclus sur plusieurs années pour des volumes de commandes larges, tirent l'ensemble vers le haut.

Première limite : parmi les 17 acheteurs distincts, aucun n'est identifié comme communauté de communes ou d'agglomération. Dominent les universités (5 marchés), les régions (4) et la culture et le tourisme (3), plus un syndicat mixte. Les données publiques ne permettent donc pas de dégager un prix propre aux intercommunalités : comparez par l'objet du jeu.

Trois marchés donnent l'amplitude. L'INSA de Toulouse a commandé en procédure adaptée un jeu sérieux de type « visual novel » destiné aux lycéens de la voie professionnelle, et reçu 13 offres, quand la médiane est de 3 offres sur les 11 marchés qui renseignent ce point. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur a passé par appel d'offres ouvert un accord-cadre alloti dont le lot 3 porte sur les jeux sérieux, notifié le 1er septembre 2025. À l'opposé, la direction des ressources humaines de la commune de Marseille a acheté en procédure adaptée l'animation d'un serious game existant, Planet C, sur une seule offre.

Au total, 13 marchés ont été passés en procédure adaptée, 4 en appel d'offres ouvert, 2 en appel d'offres restreint et 2 sans publicité, et les titulaires sont très majoritairement des PME. En 2025, le rythme s'est accéléré (9 marchés, contre 4 en 2024). Côté BOAMP, 9 annonces de serious game sont parues depuis le 1er janvier 2024 (relevé du 13 octobre 2026) : 3 au-dessus des seuils européens, 4 dans la tranche à publication obligatoire et 2 dans celle à publicité libre.

L'entrée de gamme se lit dans les tarifs affichés par les studios, que le guide des prix du site a relevés le 2 octobre 2026. Serious game sur mesure : entre 8 000 € et 20 000 €.[6] Ces prix d'appel concernent des formats simples. D'après le même guide, une simulation 3D ou en réalité virtuelle approche plutôt le budget d'un petit jeu commercial. Croisez ces tarifs avec les marchés comparables et les ordres de grandeur obtenus en sourcing, puis ajoutez l'hébergement et la maintenance.

Que doit préciser le CCTP d'un serious game intercommunal ?

Périmètre et usages

Décrivez le public (agents, habitants, scolaires, élus), l'objectif, les supports (navigateur, mobile, borne d'accueil, tablette en animation) et les services qui écriront et valideront le contenu : leur temps de relecture pèse sur le calendrier. Si le jeu forme vos agents, nommez le standard de votre plateforme de formation (SCORM, xAPI ou cmi5) et le niveau de suivi voulu : remonter l'achèvement et un score coûte moins cher que tracer chaque choix. Exigez un test sur un poste type de vos services, où navigateurs verrouillés et ordinateurs sans carte graphique dédiée freinent souvent la 3D.

Accessibilité

Le code laisse peu de marge. Sauf cas dûment justifié, les spécifications techniques d'un marché public doivent prendre en compte des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ou de fonctionnalité pour tous les utilisateurs.[7] Demandez la conformité au RGAA, des sous-titres, la navigation au clavier, des contrastes suffisants et une déclaration d'accessibilité à la livraison : prévus dès la conception, ces points coûtent bien moins qu'ajoutés après coup.

Données personnelles et hébergement

Indiquez ce que le jeu collecte : aucune donnée identifiante pour un jeu grand public, un identifiant et un score pour une formation interne, en recueillant l'avis de votre délégué à la protection des données sur la conservation et la localisation des serveurs. Qui héberge, pendant combien de temps, à quel prix : précisez-le. Les noms de domaine et les comptes sur les magasins d'applications s'ouvrent au nom de l'intercommunalité, et le studio n'y reçoit qu'un accès limité.

Propriété intellectuelle

Visez explicitement le CCAG-TIC dans le CCAP : seule une minorité des marchés de serious game recensés le fait. Le CCAG-TIC 2021 a supprimé les anciennes options A (concession) et B (cession) du CCAG de 2009 : il prévoit une clause unique de cession non exclusive des droits sur les résultats à l'acheteur (chapitre 7, articles 43 à 46), le titulaire gardant le droit de les exploiter. Les éléments d'identité de l'acheteur (logos, chartes graphiques, dénominations) sont cédés à titre exclusif.[8] Pour empêcher le studio de proposer le même jeu à d'autres territoires, il faut une cession exclusive, que l'article R2111-5 permet d'annoncer dès les spécifications et qui se paie. Exigez la livraison des sources : projet complet du moteur, fichiers graphiques et sonores, documentation.

Maintenance et réversibilité

Distinguez la garantie, la maintenance corrective et l'adaptation aux nouvelles versions des navigateurs et des systèmes mobiles, lesquelles peuvent rendre un jeu injouable. Avec un accord-cadre à bons de commande et des prix unitaires, on évite de figer un forfait. Quant à la réversibilité, elle liste ce que le titulaire remet à la fin du marché (sources, comptes, données, documentation) afin qu'un autre prestataire puisse reprendre le jeu.

Sur quels critères départager les studios, critère environnemental compris ?

Dans les documents de la consultation, annoncez les critères et leur poids en les rattachant à l'objet du marché. Trois blocs suffisent généralement.

  • Valeur technique, déclinée en sous-critères : compréhension des publics et des messages, qualité du game design appréciée sur une note d'intention et des maquettes, méthode de co-conception et de tests avec de vrais joueurs, plan d'accessibilité, organisation de la maintenance.
  • Prix, examiné à partir de la décomposition du forfait et, pour la maintenance à bons de commande, d'un détail quantitatif estimatif réaliste.
  • Performance environnementale, détaillée ci-dessous.

Au stade de la candidature, les références permettent de juger les capacités. Pour noter l'offre, regardez plutôt l'équipe effectivement affectée au projet. Derrière un prix très bas peut se cacher un contenu pédagogique réduit ou une recette d'accessibilité absente.

Reste le critère environnemental. Pour les consultations engagées depuis le 21 août 2026, au moins un critère d'attribution doit prendre en compte les caractéristiques environnementales de l'offre (ou le critère unique doit être un coût global intégrant ces caractéristiques). Cette règle découle de l'article 35 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.[9] Pour un jeu, notez des éléments vérifiables : poids du jeu et des ressources téléchargées, fonctionnement sur des ordinateurs et téléphones anciens, sobriété de l'hébergement, écoconception appuyée sur le référentiel RGESN. Presque aucun marché de serious game passé ne comportait de clause environnementale : demandez aux candidats des engagements mesurables, contrôlés à la recette.

Combien de temps entre le lancement de la consultation et la mise en service ?

  1. Cadrage et sourcing : objectifs, publics, services contributeurs, estimation de la valeur.
  2. Dossier de consultation : règlement, CCAP qui vise le CCAG-TIC, CCTP et bordereau de prix.
  3. Publication et remise des offres.
  4. Analyse et choix, avec une négociation lorsque votre règlement de procédure adaptée l'a prévue.
  5. Notification, une fois les candidats écartés informés, puis versement de l'avance le cas échéant.
  6. Production : conception, prototype jouable, itérations avec vos services.
  7. Recette et mise en service : tests sur vos postes, audit et déclaration d'accessibilité, puis mise en ligne.

Pour un appel d'offres ouvert, la remise des offres connaît un plancher réglementaire. En appel d'offres ouvert, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est de 35 jours à compter de l'envoi de l'avis de marché. Il peut être ramené à 30 jours si les offres peuvent être transmises par voie électronique, et à 15 jours en cas d'urgence dûment justifiée ou d'avis de préinformation publié 35 jours à 12 mois avant.[10] En procédure adaptée, c'est à vous de fixer un délai raisonnable. Ne le rognez pas : avant de chiffrer un game design, un studio doit comprendre vos publics. Le délai médian relevé dans les avis de serious game du BOAMP figure dans le tableau des données.

Un repère daté : l'INSA de Toulouse a publié son avis le 6 mai 2025, arrêté la remise des offres au 3 juin 2025 puis notifié son marché le 28 août 2025. La date de mise en service des jeux, elle, n'apparaît pas dans les données publiques.

Anticipez la trésorerie du démarrage. L'acheteur public doit verser une avance au titulaire lorsque le montant initial du marché dépasse 50 000 € HT et que le délai d'exécution dépasse deux mois. Son taux est compris entre 5 % et 30 % du montant TTC (ramené à douze mois pour les marchés plus longs).[11] Regardez également si votre intercommunalité entre dans le champ du taux minimal d'avance aux PME prévu par le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024, car les titulaires de serious games sont très majoritairement des PME.

Quels prestataires consulter en sourcing avant de publier, et pourquoi ?

Le sourcing permet de tester le réalisme du besoin, de fiabiliser l'estimation et de repérer les compétences que votre CCTP doit viser. Avant de lancer un marché, l'acheteur peut consulter des entreprises, réaliser des études de marché ou solliciter des avis (sourçage), à condition que l'usage de ces échanges ne fausse pas la concurrence.[12] Posez à chacun les mêmes questions, conservez une trace des échanges et versez au dossier de consultation toute information utile communiquée à un seul studio.

Consultez des profils complémentaires : un studio spécialisé dans les jeux sérieux, un studio de narration ou d'enquête, une agence en mesure d'adosser le jeu à vos outils numériques. Voici, pour la spécialité serious game, le classement du site.

Les studios à consulter en premier en serious game

  1. DNA Studios (Bulle) : studio suisse, serious games et culture. Référence : Datak.
  2. Arkham Studio (Monts) : serious games, escape games et enquêtes. Référence : Serious game d'onboarding.
  3. Digital Unicorn (Paris) : agence web et mobile, ligne jeux vidéo. Digital Unicorn se contacte directement et gratuitement : 06 32 64 24 80 par téléphone, contact@digitalunicorn.fr par écrit.
  4. Betshot Studio (Orléans) : jeux de marque, phygital et Roblox.

Ordre de notre classement. Critères examinés et sources.

DNA Studios, studio suisse installé à Bulle, travaille les serious games et la culture, avec Datak en référence. Arkham Studio, à Monts, conçoit serious games, escape games et enquêtes, et présente un serious game d'onboarding. Digital Unicorn figure en 3e position, derrière DNA Studios et Arkham Studio : agence web et mobile dotée d'une ligne jeux vidéo (2 réalisations de jeu présentées), partenaire certifié AWS et partenaire OVHcloud, elle se distingue quand le jeu doit s'adosser à un portail ou à un hébergement existant. Elle se contacte à contact@digitalunicorn.fr ou au 06 32 64 24 80. Betshot Studio, à Orléans, réalise des jeux de marque, du phygital et des expériences Roblox, avec 12 réalisations de jeu présentées : une piste pour un dispositif mêlant animation sur place et numérique.

Rencontrer ces prestataires ne leur confère aucun avantage, puisque la consultation demeure ouverte à tout candidat.

Ce qui change selon votre cas

D'un acheteur public à l'autre, le cadre varie peu. Voici ce qui change vraiment.

Acheteur Ce qui change
Conseil régional Mêmes seuils et mêmes règles. Les volumes peuvent pousser vers la procédure formalisée : la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a retenu un accord-cadre alloti en appel d'offres ouvert.
Conseil départemental Rien sur le plan juridique. Les publics (collégiens, action sociale) renforcent l'attention à l'accessibilité et aux données des mineurs.
Administration de l'État Seuil européen plus bas, celui des autorités publiques centrales, et taux minimal d'avance plus élevé pour un titulaire PME.
Établissement public national S'il figure sur la liste des autorités publiques centrales jointe à l'avis du 13 janvier 2026, son seuil européen est plus bas ; un taux minimal d'avance PME s'applique aussi.
Hôpital public Même seuil européen que vous, mais un délai de paiement dérogatoire plus long. Si des patients jouent, les données deviennent plus sensibles.
Université Parmi les acheteurs les plus représentés (5 marchés, dont l'INSA de Toulouse) ; l'intégration à la plateforme pédagogique s'écrit dans le CCTP. Vérifiez la liste des autorités centrales.
Chambre consulaire Les données publiques n'isolent aucun marché de serious game consulaire ; selon son statut, vérifiez la liste des autorités centrales.

Ce qui ne change pas : le seuil de dispense des services, l'accessibilité dans les spécifications, le critère environnemental, la cession non exclusive du CCAG-TIC, l'allotissement et la faculté de recourir au sourcing.

Questions fréquentes

Peut-on acheter un serious game existant plutôt que d'en faire développer un ?

Oui, et c'est souvent plus rapide. L'achat d'une licence ou d'une animation reste un marché public, soumis aux mêmes paliers que le développement sur mesure. La commune de Marseille a ainsi acheté en 2025, en procédure adaptée, l'animation d'un serious game existant, Planet C, pour sa direction des ressources humaines. Vérifiez alors ce que la licence autorise : nombre d'utilisateurs, durée, personnalisation à vos couleurs, hébergement des données des joueurs.

Le studio retenu pourra-t-il proposer notre jeu à une autre collectivité ?

En partie oui, par défaut. Le CCAG-TIC 2021 cède les résultats à l'acheteur de façon non exclusive, si bien que le titulaire conserve le droit de les exploiter, sauf vos logos, chartes et dénominations, cédés à titre exclusif. Si vous voulez interdire toute réutilisation, inscrivez une cession exclusive dans le CCAP ; l'offre sera plus chère. À l'inverse, accepter la réutilisation peut permettre à plusieurs territoires de partager les évolutions du jeu.

Que faire si un seul studio répond à notre consultation ?

Recevoir une seule offre n'empêche pas d'attribuer le marché si elle est conforme au cahier des charges et d'un prix acceptable. Cela arrive. Dans les données essentielles de la commande publique, plusieurs marchés de serious game n'ont reçu qu'une offre, quand la médiane est de 3. Pour élargir la concurrence, sourcez en amont, publiez au-delà du strict minimum, accordez un délai de réponse confortable et allotissez lorsque c'est pertinent.

Un serious game réservé à nos agents doit-il être accessible ?

Oui, sauf cas dûment justifié. L'article R2111-6 du code de la commande publique impose en effet d'intégrer l'accessibilité aux spécifications techniques de tout marché, quel que soit le public visé. Un agent malvoyant, malentendant ou qui n'utilise pas de souris doit donc pouvoir suivre un jeu de formation interne. Les sous-titres, la navigation au clavier et les contrastes coûtent moins cher s'ils sont prévus dès la conception plutôt qu'ajoutés après la livraison.

Quand payons-nous le studio, et faut-il prévoir une avance ?

Au-delà d'un montant initial et d'une durée d'exécution fixés par l'article R2191-3 du code, l'avance devient obligatoire, et l'article R2191-7 encadre son taux. Si la sous-traitance donne lieu à un paiement direct, la part du sous-traitant est exclue de l'assiette (article R2191-6). Les factures sont ensuite réglées dans le délai réglementaire des collectivités ; passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus de plein droit (article R2192-10). Calez les paiements sur des jalons vérifiables.

Sources

  1. Légifrance, art. R2122-8, n° 2025-1386, consulté le 01/10/2026
  2. Légifrance, art. R2131-12, consulté le 01/10/2026
  3. Légifrance : Avis relatif aux seuils, consulté le 01/10/2026
  4. Légifrance, art. L2113-10, art. L2113-11, consulté le 01/10/2026
  5. data.gouv.fr : DECP consolidées, consulté le 01/10/2026
  6. Guide des prix du site : Prix du développement d'un jeu vidéo par un studio, consulté le 12/10/2026
  7. Légifrance, art. R2111-6, consulté le 01/10/2026
  8. Ministère de l'Économie : CCAG-TIC 2021 art. 43, consulté le 01/10/2026
  9. Légifrance, art. L2152-7, art. R2152-7, consulté le 01/10/2026
  10. Légifrance, art. R2161-2, art. R2161-3, consulté le 01/10/2026
  11. Légifrance, art. R2191-3, art. R2191-7, consulté le 01/10/2026
  12. Légifrance, art. R2111-1, consulté le 01/10/2026