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Agence développement jeux vidéo

Le crédit d'impôt jeu vidéo s'applique-t-il à un jeu de commande ?

Rarement, et jamais au profit de celui qui commande : le crédit d'impôt jeu vidéo revient à l'entreprise qui assure la réalisation artistique et technique du jeu, en général le studio, et seulement si le jeu est destiné à la vente et agréé par le CNC. Un advergame ou un serious game à usage interne n'y ouvre presque jamais droit.

Rédaction d’agencedeveloppementjeuxvideo.com · données vérifiées le

Résumer avec l’IA : ChatGPT Perplexity Claude

En bref

Le crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV) n'est pas une aide pour le commanditaire. Il bénéficie à l'entreprise de création, soumise à l'impôt sur les sociétés, qui assure la réalisation artistique et technique du jeu. Dans une commande, c'est en général le studio. Le jeu doit en outre passer trois filtres :

  • être destiné à une commercialisation effective, ce qui écarte l'advergame gratuit et le serious game à usage interne ;
  • atteindre le seuil de coût de développement fixé par les textes ;
  • obtenir l'agrément du CNC, qui juge sa contribution à la création.

Si un éditeur finance un titre commercial, la question devient une négociation : qui dépose le crédit, et ce qu'il change au prix.

Qui peut demander le crédit sur un jeu commandé

Le crédit d'impôt jeu vidéo est réservé aux entreprises de création de jeux vidéo soumises à l'impôt sur les sociétés. Ce qui compte, ce n'est ni le financement ni la propriété du jeu, mais sa réalisation. Pour ouvrir droit au CIJV, le jeu doit coûter au moins 100 000 euros à développer, être destiné à une commercialisation effective et obtenir l'agrément du CNC ; l'entreprise doit assurer la réalisation artistique et technique du jeu.[1] Dans une commande, vous financez et validez. Le studio conçoit, programme et produit. C'est donc lui qui remplit cette dernière condition, pas vous.

La réponse dépend de votre position :

  • Marque, institution ou entreprise qui commande un jeu pour sa communication, sa formation ou son recrutement : vous ne pouvez pas demander le crédit, et le jeu y ouvre rarement droit.
  • Éditeur qui finance un titre commercial : le crédit revient au studio qui réalise le jeu et se calcule sur ses propres dépenses. Votre levier, c'est le prix.
  • Studio qui confie une partie de sa production à un autre studio : vous restez l'entreprise de création, et la sous-traitance européenne entre dans votre base.

Le montant se calcule sur les dépenses du studio éligible (rémunérations de l'équipe, amortissement du matériel affecté au jeu, sous-traitance), jamais sur le prix que vous payez. Le crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV) représente 30 % des dépenses de développement éligibles, dans la limite de 6 millions d'euros par entreprise et par exercice ; la sous-traitance européenne prise en compte est plafonnée à 2 millions d'euros par exercice.[2]

Pourquoi la plupart des jeux de commande n'y ouvrent pas droit

Même quand le studio est le bon demandeur, deux conditions écartent la plupart des commandes.

La commercialisation effective

Un advergame offert le temps d'une campagne, un jeu concours ou un serious game déployé auprès des salariés d'un seul client ne sont pas vendus au public. Ils servent la communication ou la formation, et c'est sur cette condition qu'ils butent. Un serious game vendu sous licence à de nombreuses organisations ressemble davantage à un produit, mais le CNC décide au cas par cas.

Le seuil de coût et l'agrément

Un jeu web de campagne reste en général sous le seuil. Au-dessus, l'agrément est délivré après avis d'un comité d'experts. Celui-ci regarde ce que le jeu apporte au développement et à la diversité de la création française et européenne, et un jeu conçu pour mettre en avant un produit l'obtient difficilement. La procédure se fait en deux étapes : un agrément provisoire, puis un agrément définitif une fois le jeu achevé. Sans agrément définitif, le crédit doit être reversé.

Qui peut demander le crédit selon la commande
Situation Demandeur possible Ce qui bloque le plus souvent
Advergame ou jeu concours gratuit Personne en pratique Pas de commercialisation
Serious game pour un client unique Le studio, rarement Usage interne, agrément
Serious game vendu sous licence L'entreprise qui le réalise Décision du CNC
Jeu commercial financé par un éditeur Le studio réalisateur Seuil de coût, partage du crédit
Lot sous-traité par un studio à un autre Le studio donneur d'ordre Plafond propre à la sous-traitance européenne

Ce que le crédit change dans votre devis et votre contrat

Quand le studio dépose le crédit, son coût net baisse. Rien ne l'oblige à vous en faire profiter : le sujet se négocie dès la consultation, pas après la signature. On rencontre trois montages.

  • Prix brut : le studio garde le crédit et assume seul le risque d'un refus. C'est simple, mais vous ne profitez pas de l'économie.
  • Prix net anticipé : le devis est réduit du crédit attendu, et le studio compense ce risque ailleurs, sur sa marge ou sur le périmètre.
  • Partage après agrément : le devis reste au prix brut et une part du crédit vous revient en remise après l'agrément définitif. Pour un éditeur, c'est souvent le montage le plus équilibré.

Quel que soit le montage, mettez-le par écrit. La clause dit qui dépose la demande et quelles pièces chacun fournit : c'est à vous de documenter la commercialisation prévue, avec un contrat d'édition ou un plan de distribution. Elle dit aussi ce qui se passe en cas de refus et qui paie un éventuel reversement. Exigez en livrables un budget ventilé par poste, la copie des agréments et, si vous partagez le crédit, le montant retenu. Le guide sur le contrat de développement d'un jeu vidéo couvre les autres clauses, et la page devis jeu vidéo explique comment comparer des offres sur une base commune.

La propriété intellectuelle compte surtout pour l'autre aide du CNC. L'aide du FAJV à la production est plafonnée à 50 % des dépenses de production et suppose que le studio conserve les droits de propriété intellectuelle de son jeu (au moins 50 % des droits, 30 % en coproduction internationale).[3] Si vous récupérez tous les droits, le studio ne peut pas obtenir cette aide. Tenez-en compte au moment de choisir entre cession et licence (voir qui détient les droits d'un jeu développé par un studio).

Quand le crédit d'impôt ne doit pas guider votre choix

Le crédit ne doit pas orienter :

  • le budget d'un advergame, d'un jeu concours ou d'un dispositif de gamification, qui se raisonne en coût par participant ou par contact qualifié ;
  • le choix d'un studio pour un serious game de formation interne, où comptent la pédagogie, l'intégration à votre plateforme de formation et la maintenance ;
  • l'ajout de fonctionnalités pour atteindre le seuil : vous paieriez des fonctionnalités inutiles pour une aide qui dépend encore de l'agrément.

Dans un cas, commander le jeu à un studio n'est pas le bon montage. Si vous voulez bénéficier du crédit vous-même, vous devez assurer la réalisation. Une équipe interne porte alors la direction artistique et technique, et des studios reçoivent des lots précis (programmation, portage, contenus), dont la part européenne entre dans votre base. Ce choix demande une structure permanente : il se justifie pour un catalogue de jeux, rarement pour un titre isolé.

Questions à poser au studio

  1. Avez-vous déjà obtenu un agrément du CNC, et à quel titre : studio réalisateur ou sous-traitant ?
  2. Comptez-vous déposer le crédit sur ce projet, et votre devis en tient-il déjà compte ?
  3. Quelles pièces attendez-vous de nous pour démontrer la commercialisation prévue ?
  4. Que devient le prix si l'agrément est refusé ou si l'agrément définitif n'est pas obtenu ?
  5. Quelle part du développement sous-traitez-vous, et dans quels pays sont établis vos sous-traitants ?
  6. Votre suivi des temps par personne et par projet permet-il de justifier les dépenses en cas de contrôle ?

À qui s'adresser

Voici les studios à consulter en premier selon le classement du site, toutes spécialités confondues.

Les studios à consulter en premier

  1. Digital Unicorn (Paris) : agence web et mobile, ligne jeux vidéo.
  2. Betshot Studio (Orléans) : jeux de marque, phygital et Roblox.
  3. Flaq (Paris) : gamification, advergames et serious games de marque.

Ordre de notre classement. Critères examinés et sources.

Pour un titre commercial, où le crédit entre dans le budget, privilégiez un studio habitué à produire pour des éditeurs. Artefacts Studio, à Villeurbanne, développe ses propres jeux, dont Disciples: Domination, et travaille en co-développement, en sous-traitance et en portage console pour des éditeurs. Gamific Studio, à Paris, présente six jeux dans son portfolio, dont quatre publiés sur Steam comme Figurine Shop Simulator. Digital Unicorn, agence parisienne, développe des jeux mobiles et des serious games sur Unity, Godot et Unreal, et présente L'atelier de Roxane et PROLYP parmi ses réalisations.

Pour un advergame ou un serious game, le crédit n'entrera presque jamais en ligne de compte : comparez plutôt les réalisations proches de votre besoin. Flaq, à Paris, a réalisé pour Aircall un jeu de recrutement, Aircall Galaxy. Digiworks, au Petit-Quevilly, présente parmi ses réalisations un serious game pour la SNCF. Le classement général des studios présente tous les profils, et des classements dédiés existent pour les studios de serious game et les agences d'advergame.

Pour faire chiffrer votre projet, décrivez-le ci-dessous en précisant s'il est destiné à la vente : la demande est transmise à Digital Unicorn.

Questions fréquentes

Une collectivité ou une association peut-elle obtenir le CIJV pour un jeu qu'elle commande ?

En pratique, non. Le crédit s'impute sur l'impôt sur les sociétés d'une entreprise qui crée elle-même le jeu, et une collectivité qui commande un jeu de sensibilisation ne le réalise pas. Comme ce type de jeu est en général diffusé gratuitement, le studio ne peut pas non plus demander le crédit, faute de commercialisation effective.

Un studio belge ou luxembourgeois peut-il demander le crédit d'impôt français ?

Pas directement : le crédit s'impute sur l'impôt sur les sociétés français, il faut donc une entreprise imposée en France. Un studio établi dans un autre État de l'Union européenne peut en revanche travailler en sous-traitance pour un studio français. Celui-ci ajoute alors ces dépenses à sa propre base, dans la limite prévue pour la sous-traitance européenne. Les aides du pays du studio sont à étudier séparément.

Le studio peut-il cumuler le CIJV et une aide du FAJV sur le même jeu ?

Les deux aides ne s'excluent pas, mais le cumul d'aides publiques sur un même jeu est encadré, et une subvention qui finance les mêmes dépenses peut réduire la base du crédit. Demandez au studio de chiffrer le plan de financement complet. Pour une commande, le vrai frein est ailleurs : l'aide du FAJV à la production suppose que le studio garde une part des droits, ce qui exclut de vous les céder tous.

À quel moment faut-il préparer la demande d'agrément ?

Dès le cadrage. Pour demander l'agrément provisoire, le projet doit être assez avancé pour présenter un budget et une équipe identifiée, ainsi que des éléments sur la commercialisation que vous aurez souvent à fournir. Prévoyez cette étape dans le planning et dans le contrat, avec un responsable désigné. Un dossier préparé tard retarde l'obtention du crédit et fragilise tout prix qui l'a déjà déduit.

Sources

  1. CNC, crédit d'impôt jeu vidéo, consulté le 02/10/2026
  2. CNC, crédit d'impôt jeu vidéo, consulté le 02/10/2026
  3. CNC, FAJV, consulté le 02/10/2026